Traité d'ambassade avec Alençon

Sujet: Traité d'ambassade avec Alençon 19/10/2009, 18:59

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LYONNAIS DAUPHINE ET D'ALENÇON

Article 1:
L'Alençon mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais Dauphiné. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Lyonnais-Dauphiné mettra au sein du domaine de Mercurol une suite à la disposition de l’ambassadeur du Duché d'Alençon. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Alençon, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché au Lyonnais-Dauphiné.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon, de sa famille et de ses gens.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5 :
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'Octobre le quatorze.

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Gouverneur, Sa grâsce Ka Devirieux, dict de Brugeliete, Seigneur de Saint-Véran

Anne Cornedrue de Culan, Dame de La Mure, Chancelier

Pour le Duché d'Alençon
Duc El Cid.

Chancelier Lyonis.

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