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 Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche

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Alynerion

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Nombre de messages : 301
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche   9/1/2007, 05:41

Citation :
Traité sur le statut des Ambassades


L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné .
L'ambassade du comté de Limousin en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Limousin, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Lyonnais-Dauphiné, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.[/center]

Nous, Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, approuvons ce traité.


Alynerion de Fontager, Chambellan.



Nous, Nebisa de Malemort, Comtesse du Limousin, approuvons ce traité.
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Akmer

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Nombre de messages : 2317
Localisation IG : Saint-Liziers
Date d'inscription : 13/12/2008

MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche   2/10/2009, 05:15

Citation :
Traité entre le comté du Limousin et de la Marche et le Lyonnais-Dauphiné, portant sur le statut des ambassadeurs du Limousin et de la Marche et du Lyonnais-Dauphiné.

Article Premier : Définitions

Alinéa 1.1. L’immunité est le privilège selon lequel les diplomates comprenant les attachés diplomatiques et les ambassadeurs, ne peuvent être poursuivis sauf en cas de faute grave.

Alinéa 1.2. Est considérée comme faute grave toute tentative de déstabilisation politique, économique ou diplomatique.

Article Deuxième : de l’immunité dans l’ambassade

Le personnel diplomatique du Lyonnais-Dauphiné et du Limousin et de la Marche dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur les territoires d’affectations.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche.

Aucune immunité ne sera accordée aux différents accompagnateurs des ambassadeurs du Lyonnais-Dauphiné ou du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Limousin.

Les Ambassadeurs auront alors comme délai pour quitter le territoire en question autant de jours que nécessaires au voyage par la route selon la carte officielle du Royaume, plus un jour le temps de s'y préparer.

Article Troisième : des personnes interdites en diplomatie

Le Comte du Limousin et de la Marche se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Article Quatrième : de la libre circulation

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné autorisent la libre circulation sur le territoire du Duché, des diplomates de l'ambassade du Limousin, de leur famille et de leurs gens.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche autorisent la libre circulation sur le territoire du Limousin, des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné, de leur famille et de leurs gens

Article Cinquième : de la sécurité des diplomates sur le territoire étranger

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Limousin.
Les diplomates du Limousin devront prévenir les autorités du Lyonnais-Dauphiné de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire Lyonnais-Dauphiné si leur sécurité peut être compromise lors de leur séjour sur le territoire Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Les diplomates du Lyonnais-Dauphiné devront prévenir les autorités Limousines de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Comte du Limousin et de la Marche s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire du Limousin si leur sécurité peut être compromise lors de leur séjour sur le territoire du Limousin.

Article Sixième : De l’engagement des deux parties

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Limousin. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Limousin.

Article Septième : De la modification du présent Traité

Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.

Article Huitième : De l’annulation du présent Traité

Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Si l'un des deux comté/duché signataires venait à ne pas respecter une clause du présent traité, ledit traité serait alors caduc une semaine après l’observation de l’infraction.

Le 1er jour du mois de septembre de l'an de grace 1457 à Limoges

Traité approuvé par:

La Comtesse Aldaarégonde de Rien, Comtesse du Limousin et de la Marche,


Sa Grâce le Gouverneur Ka Devirieux, dict de Brugeliete, Seigneur de Saint-Véran,


Témoins:

Pour le Limousin et la Marche:
Son Excellence Aliénaure de Malemort, Chambellan du Limousin et de la Marche


Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Son Excellence le Chancelier, Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre



Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives. Le présent annule et remplace également le précédent traité d’ambassade.

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