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 Traité d'ambassade avec la Franche-Comté

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MessageSujet: Traité d'ambassade avec la Franche-Comté   21/11/2008, 03:52

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Article 1:
L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné
L'ambassade de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Conseil du duché de Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché de Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gourverneur/Gouverneure du duché de Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Douzième jour du mois de Juillet de l'an degrâce 1456

Pour le Lyonnais-Dauphiné:

Sa grâce, Elorane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné


Pour la Franche Comté:

Sa Grâce, Jontas, Franc Comte

Son Excellence, Rougail, Chancelier de Franche Comté

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Traité d'ambassade avec la Franche-Comté   31/8/2009, 19:58

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457

Pour le Lyonnais-Dauphiné:

Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné



Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Comme témoin, NDJ, Vice-chancelier du Lyonnais-Dauphiné et Ambassadeur en Franche-Comté


Pour la Franche Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur



Témoin
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur



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