Espoire
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 |  Sujet: Traité d'ambassade avec l'Armagnac et Comminges 12/9/2008, 13:17 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Article Premier:
L'ambassade du Comté d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d'Armagnac et Comminges.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges.
Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Fait à Auch,
Le 6 septembre 1456.
Au nom du Duché Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce Elorane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Son Excellence Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Kernos Rouvray, Vice-Chancelier du Lyonnais-Dauphiné,
Au nom du Comté d'Armagnac et de Comminges:
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grasce Rosebudy de Beaufort, Comtesse Régente
- Son Excellence Nayria Grimwald , Vice Chambellan d'Armagnac et de Comminges.
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Anne de Culan
Nombre de messages : 527
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 24/10/2008
| | Sujet: Re: Traité d'ambassade avec l'Armagnac et Comminges 14/11/2009, 11:19 | |
| - Citation :
-
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Ce présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les deux parties le 6 septembre 1456
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...
Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Arwel,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
Anne-Blanche de Culan, Dame de La Mure
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges
Signé au Castel d'Auch, le XVII du Mois de Septembre de l’An de Grâce MCDLVII
Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant, Xe Comtesse d'Armagnac et de Comminges, Dame de Cazaux-Savès, Dame de Marenvielle et Dame de Courrensan
Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges
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