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 Traité d'ambassade avec le Rouergue

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Akmer

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Localisation IG : Saint-Liziers
Date d'inscription : 13/12/2008

MessageSujet: Traité d'ambassade avec le Rouergue   6/3/2010, 01:58

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Lyonnais-Dauphiné


Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Lyonnais-Dauphiné et le Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir le dit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné, de leur famille et de leurs gens.

Le Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné autorisent la libre circulation sur le territoire du Duché des diplomates de l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens

Le Lyonnais-Dauphiné et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.


Article IV : De l’Immunité


Les émissaires du Lyonnais-Dauphiné , en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Lyonnais-Dauphiné.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.


En outre, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.



Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte les dits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VIII : Des manquements au traité


Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité


Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants


Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, du mois de mars le troisième.

Arwel, Vicomtesse de Clérieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.


Akmer, Chancelier du Lyonnais Dauphiné.



Fait à Rodez, le cinquième jour de mars de l'an de Grâce MCDLVIII

Arnaut Pantagon, Comte du Rouergue



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