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 Traité de Coopération Judiciaire avec la Champagne

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Alynerion

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Nombre de messages : 301
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec la Champagne   9/1/2007, 04:46

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché de Champagne,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans leur sagesse, Dame Dotch, Duchesse de Champagne et Wulfen, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Champagne et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation et le réquisitoire ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au duché demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leurs successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé a L'ambassade de Champagne, Le 6 Septembre 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict Le Wulfen, gouverneur.


Alynerion de Fontager, chambellan.


Au nom du Duché de Champagne :
Dame Dotch, Duchesse de Champagne
Dame Amarie, Chambellan de Champagne

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