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 Traité de Coopération Judiciaire avec le Berry

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Alynerion

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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec le Berry   9/1/2007, 04:44

Citation :

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché du Berry,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Messire Georgepoilu, Duc du Berry, et Dame Numalane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Berry et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Toute personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où elle aura été arrêtée.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux provinces.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la province demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et le jugement sera tout de même rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 25 novembre de l'an de grasce quatorce cent cinquante quatre.


Au nom du Duché du Berry :
- Messire Georgepoilu, Duc du Berry


- Dame Swip, Chancelière du Berry


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Dame Numalane de Massigny, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


- Messire Alynerion, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné


Témoin pour le Lyonnais-Dauphiné :
- Messire Carnil, Vice Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
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