Traité de coopération judiciaire avec l'anjou

Espoire

Citation:

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché d'Anjou,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans leur sagesse, les dames Joffrey duchesse de l'Anjou, et sieur Zwyrowsky, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duchés renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II- Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 duchés.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé au procureur du Duché jugeant.(celles-ci devront être fournies au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant. Le Duché demandant fournira pour chaque acte d'accusation les lois qui ont été transgressées.

II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:

III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.

III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse etre trouvé.

III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le neuvième jour du mois de Février 1456

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du Duché d'Anjou :

Joffrey Beaoufort de Ségré
Duchesse d'Anjou

Rosebudy Beaufort de Pouancé
Chambellan

Jean Zwyrowsky, baron de Saillans
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Espoire d'Amilly
Chancelière

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