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 Traité de coopération judiciaire avec l'Helvétie [suspendu]

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Gem

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Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 04/10/2006

MessageSujet: Traité de coopération judiciaire avec l'Helvétie [suspendu]   28/6/2007, 21:35

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de la Confédération Helvétique,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans leur sagesse, Dame Aurea, Chancelière d’Helvétie, et messire William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples d’Helvétie et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Confédération/Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de la Confédération et du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande de la Confédération / du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur de la Confédération / du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la Confédération / du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la Conféderation, au Duché demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois entre la Confédération et le Duché.

II-III. Tout délit commis dans la Confédération / le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Confédération / du Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Confédération / du Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II. Pour annuler: Une missive du Chancelier/Duc sera adressée à l'autre Chancelier/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Confédération / Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Dict et Fait en le château de Berne, ce vingt-sixième jour du mois de juin de l'an 1455.

Dame Aurea, chancelière de la Confédération Helvétique
présente et en portant le témoignage :
Zoélie, chambellan de la Confédération Helvétique


Signé au Château de Lyon, Le 28ème de Juiin de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Gem, Chambellan du Lyonnais Dauphiné.


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