Adrienne
Nombre de messages : 37 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 26/10/2009
| Sujet: Coutumier du Lyonnais-Dauphiné 3/6/2012, 08:29 | |
| - Citation :
- Le Coutumier actuellement en vigueur est visible de tous aux portes du Castel de Pierre-Scize. (aucune inscription requise)
- Le coutumier en lui-même (droit économique, politique, commun ; code pénal et fiscal ; etc.) est disponible ici
- Les textes institutionnels (Corpus des Compagnie d'Ordonnance ; Statut de la diplomatie ; Charte de l'Organisation Judiciaire ; Statuts du Barreau ; etc.) sont disponibles ici
- Les textes et chartes annexes sont disponibles ici
- Les textes informatifs et réglements divers sont disponibles ici
Qu'on se le dise ! | |
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DeDeLagratte Chancelier
Nombre de messages : 2170 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 10/04/2007
| Sujet: Re: Coutumier du Lyonnais-Dauphiné 6/10/2013, 05:24 | |
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