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 LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE

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Sagaben

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   3/4/2009, 19:29

Il distribue les soldes avec joie, il adore les sardines et les poussins farcis de Phelim, voici Ericx Notre Connétable :
Citation :
Mon premier mandat de Connétable a commencé par la nomination d'un nouvel Intendant de l'Ost, messire Madmaxikki, choix que je ne regrette pas du tout. Celui-ci a désormais bien pris en main l'Intendance et nous travaillons de concert, avec tous les fourriers, pour arriver aux meilleurs résultats.

Les relances de l'Intendance Royale ont fini par porter leurs fruits, la livraison d'une première partie de la dette de Guerre du Domaine Royal ainsi que l'utilisation du grenier de l'Ost à Dié aura permis de gonfler l'inventaire de l'Ost.

Durant ce premier mois de mandat, c'est plus de 670 jours de solde qui ont été distribués à nos troupes par tous les moyens possibles (fourriers, maires, mandats de ravitaillement), rattrapant ainsi une bonne partie du retard accumulé au cours de l'année dernière.
De la nourriture a été distribuée, mais également un bon nombre d'armements et de vêtements.
On pourra dire à la fin de ce mandat (à une ou deux exceptions près pour lesquelles cela s'avère impossible IG) que les arriérés de soldes de la guerre de Bretagne sont enfin tous remboursés.
L'effort soutenu sera maintenu pour la deuxième partie du mandat, cela reste l'objectif principal.

Le vote par le Conseil Ducal d'un budget concret et raisonnable pour l'Ost permettra de mettre en place une reprise d'activité normale, mais sans excès, pour nos troupes.
Il permettra également un suivi plus clair et précis des dépenses militaires de notre Duché pour plus de transparence.

Un recensement des armes de nos soldats a été effectué par l'arsenal et l'ensemble des armuriers.
Des objectifs de recrutement ont été fixés, et des missions spéciales pour les recruteurs ont été affectées pour cela, un bilan sera fait en fin de mandat.

Je passe donc beaucoup de temps à Grenoble depuis un mois.
Concernant le travail de conseiller ducal au castel de Lyon, participation aux débats, avis, vote, proposition de lois ou de modification de lois. Je suis de près les offices économiques et militaires. Que du bonheur quoi !

Votre conseiller, Ericx


Il gère les dossiers pour les refiler au juge et malgré son nom reste tout à fait présentable voici notre procureur Pouilleux
Citation :
Quand le Gouverneur m'a signalé que je devais écrire mon bilan de mi-mandat, je fus étonné qu'un mois se passât si vite. Ce début de premier mandat fut pour moi intéressant et très instructif, mais compliqué. Tout suivre et tout comprendre demande bien souvent du temps, de la persévérance et des amis d'expérience. Mais je pense avoir compris ce que l'on pouvait attendre d'un Conseiller ducal.

J'ai également découvert une nouvelle vocation, dans la justice. Le poste de Procureur est à la fois passionnant et répétitif. Les procès pour escroquerie, ou esclavagisme, sont, certes, nécessaires, mais ne sont pas passionnants à instruire. On est ainsi toujours dans l'attente d'une affaire intéressante à suivre avec attention. Et les malfrats du Duché ont régulièrement réussi à en créer.
Je suis d'ailleurs content de voir que la grille des prix est plus respectée qu'auparavant, et j'encourage chaque Dauphinois à persévérer.

A bientôt !


Il chasse les brigands et les escrocs, il ne s’arrête jamais voici notre Prévôt des Maréchaux Jeremdehuit.
Citation :
Ce premier mois a été des plus palpitants pour un ancien soldat. Il est difficile de prendre ses marques au début mais on s'y fait assez rapidement.
L'avantage du poste de Prévôt des Maréchaux c'est que l'on touche à tout.
Les lois, les accusations et autres.

Durant ce premier mois une campagne de recrutement ducal qui concerne uniquement la Prévôté a été lancée.
Cette campagne a été fructueuse et va pouvoir permettre de grossir les rangs dans les postes de polices.
Le nouveau Grand Officier a également été nommé suite au départ de Dame Espoire d'Amilly.

A bientôt !

Sa jeunesse est une véritable source d’énergie, elle est la preuve que la valeur n’attend pas le nombre des années, voici la deuxième touche féminine de ce conseil : Anne de Culan notre Commissaire Aux Mines

Citation :
Je tiens tout d'abord à remercier Messire Ericx pour l'aide qu'il m'a apportée en début de mandat, ce qui m'a permis de me familiariser très vite avec la gestion des mines. Merci aussi à Messire Ka d'avoir accepté de se charger de mon travail lors de mon absence de samedi dernier.
A quatre reprises, des dégâts mineurs ont eu lieu, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Ils ont pu être immédiatement réparés, grâce à une étroite collaboration entre Dame Zoyas, notre CaC et moi-même.

Mon objectif premier était d'amener un maximum de Lyonnais-Dauphinois à fréquenter la mine. Dans cette optique, deux actions ont été lancées, l'une à destination des Lyonnais, l'autre vers tous les vagabonds du Duché. La première n'a pas porté les fruits escomptés. Le bilan de la seconde est encore en cours d'analyse.
La fréquentation est à peu près stable, de l'ordre de 73 %, toutes mines confondues, avec une baisse significative le dimanche.
Je remercie tous ceux qui descendent régulièrement à la mine. Une fréquentation plus assidue permettrait une plus large aisance financière du Duché, ce qui ne pourrait qu'être bénéfique pour tout le monde.

Anne de Culan, Commissaire aux Mines


Elle aime à parler et bavarder, elle voyage dans les couloirs du château de Lyon pour porter les informations, là il s’agit de moi, Lavoyageuse votre fidèle Porte Parole

Citation :
Déjà un mois de passé ! J’avoue que ce poste me plait tellement, que je prends plaisir à travailler et que je ne vois pas le temps passer.
Pour ce deuxième mandat ducal, j’ai tout de suite pris mes marques, il faut avouer que Porte Parole me correspond mieux que Connétable !
J’ai donc tout d’abord embauché des tenants postes dans la ville de Montélimar, la mairesse m’aidait, aujourd’hui elle a un tenant poste qui travaille avec elle. Je cherche encore du monde pour les villes de Dié et Lyon. Je vais d’ailleurs me déplacer pour aller voir sur place si je peux trouver quelqu’un, souvent les gens pourraient être intéressés mais n’osent pas se proposer imaginant quelque chose de beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît, à moi de leur donner confiance et de leur montrer que ce poste est intéressant et qu’il ne prend pas beaucoup de temps.

Ensuite, je suis donc modérateur de la chambre des tribuns, je surveille que tout se passe bien et actuellement, je les aide à se lancer après avoir invité les tribuns à y venir je vais en relancer deux ou trois à venir discuter. Nous savons tous qu’il n’est pas forcément évident et facile de prendre la parole devant les autres, alors à moi de les encourager.

Concernant les bilans, afin de laisser les conseillers débattre et les projets avancer, je fournis des bilans tous les 15 jours et non toutes les semaines comme je l’aurai souhaité au départ, ainsi je tiens les habitants aux courants de l’avancer des projets. Je suis également à l’écoute et lorsqu’un habitant vient me parler, je l’écoute et je prends du temps pour transmettre sa demande ou lui répondre, bref je suis à disposition des habitants.

Actuellement je suis surprise je dois l’avouer, le conseil est actif et beaucoup d’idées sont proposées, des projets intéressants voient le jour et je suis optimiste pour la suite. En tant que Porte Parole je vais tout faire pour être encore plus proche du peuple et apporter l’information dans toutes les chaumières. Je vais également continuer de travailler sur le projet de donner accès aux prélats à Lyon dans la salle qui leur est réservée. Je vais aussi mettre à jour le coutumier avec Messire Kederick Grand Officier de la prévôté. Je suis encore plus motivée pour avancer et travailler et Phelim n’aura pas eu raison de moi avec ses poussins farcis !


Enfin pour la fin, il descend de la montagne à cheval pour se rendre à Lyon, il n’est pas aussi dur que son nom pourrait le faire croire, voici notre Gouverneur Hardryan.
Citation :
Le printemps vient d'arriver, la mi-mandat aussi et donc l'heure du bilan. Je vais vous épargner l'interminable pavé qui est devenu la norme depuis bien longtemps et que j'ai moi-même appliqué précédemment et j'irai à l'essentiel. Les bilans des conseillers ducaux ne sont pas faits pour rien de même que le rapport des activités du conseil.

Pendant ce premier mois donc nous avons travaillé sur bon nombre de sujets, la réflexion sur l'impôt ayant occupé beaucoup de notre temps malgré le travail que le précédent conseil avait pu réaliser. Je suis conscient que cet impôt n’est pas populaire, mais il était inévitable pour assurer un certain dynamisme à notre duché, tous ou presque s’entendent là-dessus.

Je tenais par la même à remercier tous les habitants du duché pour leur confiance, pour leur compréhension, malgré les quelques réfractaires. Nous apprenons de cette première et nous travaillerons sur certains points du code fiscal afin que les choses se passent mieux pour tous advenant une autre levée d’impôt dans le futur.

D’un point de vue personnel je tente au cours des débats et discussions de rester au plus près des aspirations du peuple tout en tentant de trouver un équilibre avec les besoins du duché et en restant en accord en mon âme et conscience en sachant pertinemment que tout le monde ne peut pas être d’accord sur tout.

La Sainct-Georges dont les festivités débuteront bientôt sera pour nous tous une occasion de nous réunir et de laisser nos soucis de côté pour un temps. J’invite donc tout le monde à participer le plus possible, à fraterniser avec les habitants de toutes les villes pour raffermir les liens qui nous unissent tous.

Enfin en ces temps troubles où notre duché s’est vu menacé par des individus sans scrupules, je tiens à remercier les soldats et les membres des Compagnies Nobiliaires, de même que les agents de la Prévôté qui montrent encore et toujours leur grande réactivité et qui sont autant de fleurons de notre cher duché. Je leur fais part de ma fierté à les voir porter dignement les armes comme ils le font.

Hardryan
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   6/4/2009, 20:05

Citation :
Citation :
Partie quarte : Les grades

Les dits grades ne comprennent pas les fonctions de chancelier et de vice-chancelier, déjà exposés.

4.a : Le noviciat
Toute personne ]nouvellement nommé[color=red]e à une charge diplomatique sera considérée comme novice. Celui-ci agira sous la surveillance plus ou moins rapprochée du chancelier, du vice-chancelier, d'un membre du Conseil diplomatique ou, éventuellement, d'un ambassadeur aguerri.
Les novices ne pourront avoir accès qu'à leur propre bureau, au salon des ambassadeurs ainsi qu'au bureau du chancelier.

4.b : Les ambassadeurs
Pourront être considérés comme ambassadeurs de pleins exercices, les novices ayant prouvé leur valeur diplomatique par une activité soutenue, remarquée et adéquate.
Les ambassadeurs pourront faire la demande d'accéder à d'autres bureaux dans le cadre de leur fonction et à titre totalement exceptionnel. Ces permissions ne pourront être accordées que par le chancelier ou son délégué.

4. c : Le Conseil diplomatique
Le Conseil diplomatique est chargé d'assister le Chancelier et le Gouverneur dans toutes leurs charges diplomatiques et de gestion du domaine de Mercurol. Celui-ci n'a donc aucun pouvoir de décision.

Le Chancelier, le Vice-chancelier et le Gouverneur sont membres de droit du Conseil diplomatique.

Les Conseillers diplomatiques seront nommés par le Chancelier sur avis du Conseil diplomatique en place. Ils seront choisis parmi les ambassadeurs en poste présentant des qualités accrues et particulièrement remarquées dans le domaine de la diplomatie. À titre exceptionnel, certains anciens ambassadeurs pourraient se voir nommés à ce Conseil.

Les Conseillers diplomatiques donneront leur avis sur les principales orientations diplomatiques du duché, la nomination des ambassadeurs, les nominations prioritaires, les grands sujets d'actualité, la nomination des Conseillers diplomatiques; ils aideront dans la gestion des novices; ils pourront se voir attribuer à titre intérimaire certaines ambassades non pourvues; ils assisteront le Chancelier en toute occasion et lui prodigueront les Conseils nécessaires.

Les Conseillers diplomatiques auront accès à la salle de ce Conseil ainsi qu'au bureau de tous les ambassadeurs, leur permettant ainsi de les aider en cas de besoin.

Le Chancelier peut, à sa discrétion, démettre un Conseiller diplomatique pour les raisons qu'il lui plaira bon d'exposer au Conseil.


Faict au castel de Pierre Scize le quatrième jour d'avril de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept



Abrogation de la partie quatrième
Ajout de la partie quarte
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   6/4/2009, 20:05

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b :
Par exception, le Procureur ou l'Avocat de la défense pourront demander à ce que plusieurs témoins soient entendus. Après accord du Juge, les témoins pourront se présenter à la Salle de la Cour de Justice au Castel de Lyon afin de pouvoir rendre leurs témoignages.
Le déroulement de tout procès nécessitant des témoignages multiples suivra le même que celui pour les procès publics à l'exception que ceux-ci se dérouleront à huis-clos et sans jury.


Article 1.c :
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.d :
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer une amende minorée à l’accusé reconnaissant les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.e :
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.f :
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.g :
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.


Faict au castel de Pierre Scize le sixième jour de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept




Citation :
À tous les Lyonnais et Dauphinois,
À tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné annonce que, le délai légal s'étant écoulé et le Conseil ducal s'étant majoritairement prononcé pour la reconduction de celui-ci, l'état de siège est maintenu pour une période de sept jours.
Les frontières lyonnaises et dauphinoises sont donc toujours fermées à toutes personnes honnêtes et respectueuses des lois du Duché.

Que cela soit dit et su !

Faict au Castel de Pierre Scize le septième jour d'avril de l'an mil quatre cent cinquante et sept




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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   9/4/2009, 02:13

Citation :
Habitants du Lyonnais-Dauphiné !

Suite aux découvertes faites par quelques mineurs, le
conseil a décidé dans sa sagesse de nommer immédiatement 3 experts géologues
qui seront chargés d’étudier les sols de nostre duché.

Ils seront les interlocuteurs privilégiés des contremaîtres,
et le lien direct entre ceux-ci et le conseil.

Dans chaque ville sera par ailleurs nommé un contremaître qui sera chargé de répertorier
chaque jour le nombre de mineurs, ainsi que de vérifier auprès de la population
si des pierres ont été trouvées.

Compte tenu de l’importance des faicts, l’ouverture aux
candidatures pour les 10 postes ne durera que 4 jours, leur nomination se faisant
le 5ème à partir de cette annonce.






Citation :
Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

1 : Le jury
Désormais, lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury. Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande.

1.a : De sa Composition
Le jury sera composé :
-d'un membre du clergé
-d'un membre de la noblesse
-d'un membre du tiers-état

1.b : Rôle
o 1.b.i : Durant le procès
Ils suivront attentivement le procès, mais resteront muets, pour ne pas troubler l'audience.

1.b.ii : A la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux vote "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

1.c : L'obligation des jurés
Ils ne doivent pas être de la même ville ou de la même famille que l'accusé, ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé.

2 : Déroulement du procès
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer, sans quoi le juge pourra choisir de passer à l'intervention suivante.

2.a : L'acte d'accusation
Rédigé par le procureur, il permet de débuter le procès.

2.b : Le choix des jurés
Parmi la liste des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point 1.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point 1.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

2.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par partie] avec la possibilité d'appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge.
Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.
o 2.c.i : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions, puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.
2.c.ii : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions, puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappelé à la barre.

2.e : Les débats
Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense.

2.f : Le prolongement du procès
A partir de la fin de la première plaidoirie de la défense jusqu'à la fin du procès, le juge peut annoncer le prolongement du procès d'un nombre défini de réquisitoires et plaidoiries.
Il pourra réexécuter cette opération, pouvant ainsi prolonger le procès autant de fois qu'il le désirera.


2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Ce dernier lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de l'amende et des peines de prison.
L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.

3 : La constitution des listes des jurés potentiels

3.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du Dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

3.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.

3.c : L'inscription
Le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, et s'il appartient au clergé, à la noblesse ou au tiers-état.

3.d : La liste
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau sujet ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon.


Faict au castel de Pierre Scize le neuvième jour de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept



Modification des articles 1 1.a , 1.b , 1.b.ii , 1.c , 2 , 2.a , 2.b , 2.c , 2.g , 3.c
Ajout des articles 2.e , 2.f
Abrogation des articles 2.e , 2.f , 2.g

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   19/4/2009, 04:22

Citation :
Oyez Oyez Lyonnais et Dauphinois

Le Conseil ducal fait scavoir,

Que le sieur Pouilleux à du démissionner du conseil ducal pour des raisons spirituelles, il aurait du être remplacé par le sieur Fontvell mais ce dernier est parti en Gascogne pour soigner des blessés, ainsi c’est donc Dame Bounette qui prend place au conseil.

Que le sieur Radoub a démissionné du conseil suite à des soucis de santé et que c’est Dame Pénélope de Barsac, Dame de Neuville sur Saone qui le remplace au conseil

Que Sa Grasce, Hardryan, a décidé de nommer le sieur Samarel, Barron de Bourdeau au poste de Procureur en remplacement du sieur Pouilleux.


Faict au Castel Pierre Scize, en l'an quatorze cent cinquante-sept, du mois de janvier le treizième.


Citation :
À tous les Lyonnais et Dauphinois,
À tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné annonce que les frontières lyonnaises et dauphinoises sont de nouveau ouvertes.

Que cela soit dit et su !

Faict au Castel de Pierre Scize le dix-septième jour du mois d’avril de l'an mil quatre cent cinquante et sept

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   27/4/2009, 02:22

Citation :
Le Conseil Ducal a adopté ce jour :

Citation :
o III.1.a.iii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

Faict au castel de Pierre Scize le vingt-septième jour d'avril de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept



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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   11/5/2009, 07:15

Citation :
Habitants du Lyonnais Dauphiné

Qu’il soit su en ce 11e jour du mois de mai de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept que le sieur Dedelagratte, prévôt des maréchaux doit s’absenter pendant quelques jours et qu’il sera donc remplacer par le sieur Jeremdehuit. Messire Dedelagratte reprendra ses fonctions dès son retour parmi nous.

Faict au Castel de Lyon.


Pour le conseil ducal
Bounette, Porte Parole


Citation :
Chapitre VII.3 : Du rôle de l'église dans l'organisation temporelle du Duché

Article VII.3.g
Un interlocuteur privilégié entre le Gouverneur et l'épiscopat du Lyonnais Dauphiné sera désigné par les prélats. Il représentera l'Eglise Dauphinoise auprès du Gouverneur, il sera chargé d'assurer une bonne communication entre pouvoirs temporels et spirituels.

Remplacé par :

Article VII.3.g
Les prélats Dauphinois auront un accès à l'office ecclésiastique du conseil ducal afin de faciliter la communication entre l'épiscopat et le conseil ducal.

Faict au Castel de Pierre Scize le 11e jour du moi de mai mil quatre cent cinquante sept


Citation :
III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
-
L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
-
La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
-
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


Faict au castel de Pierre Scize le 11e jour du moi de mai mil quatre cent cinquante sept

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   11/5/2009, 20:01

bounette a écrit:
Habitants du Lyonnais Dauphiné

Ce n'est pas de gaieté de coeur que je me présente ce jour devant vous, . Le conseil a jugé indispensable à l'intérêt du duché de prélever un impôt pendant ce mandat .

Ainsi, le duché demandera à chaque ville une somme globale calculée en appliquant lesdits montants au nombre de champ et d'échoppes possédés par les habitants actifs de la ville. Chaque maire, détenteur de l'outil fiscal, sera ensuite libre de définir les modalités exactes de cette imposition: répartition par type de culture ou d'échoppe, avance par la mairie d'une partie des sommes si elle le désire, etc...

Je suis pleinement consciente de l'effort que nous demandons là aux habitants du duché. et nous vous remercions d'avance


Le Conseil ducal

Faict au Castel de Pierre Scize le douzième du mois de mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   12/5/2009, 02:40

bounette a écrit:
Oyez Oyez Lyonnais et Dauphinois

Le Conseil ducal fait scavoir,

Que le sieur Erixc a démissionné du conseil ducal pour des raisons personnelles, il sera remplacé par le sieur Phelim .

Faict au Castel de Pierre Scize le douzième du mois de mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   13/5/2009, 23:54

bounette a écrit:
Oyez Oyez Lyonnais et Dauphinois

Suite à la démission du Sieur Erixc , je vous informe de la composition du nouveau conseil

Citation :
Sa Grasce Lavoyageuse, Gouverneur.

Messire Phelim, Connétable et Premier Conseiller.
Messire Argael de Saint-Giraud, vicomte de Monestier-les-Briançon
Dame Bounette, Porte-parole.
Messire Jeremdehuit.
Damoiselle Anne de Culan, Commissaire aux mines.
Messire Matom, Juge.
Dame Penelopedefrance, Dame de Neuville sur Saone, Capitaine.
Messire Dedelagratte, Prévôt des Maréchaux.
Messire Pouilleux, Bailli.
Dame Aldraien, Commissaire au Commerce.
Messire Xyphos, Procureur.

Bounette Porte parole

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   14/5/2009, 03:44

Bounette a écrit:
À tous les Lyonnais-Dauphinois et à tous les étrangers,


le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné annonce que, le délai légal de l'état de siège étant achever , des personnes non désirables restent sur notre territoire malgré les nombreux courriers reçus de la prévôté.
le Conseil ducal s'est donc majoritairement prononcé pour la reconduction de celui-ci, l'état de siège est maintenu pour une période de sept jours.



Faict au Castel de Pierre Scize le quatorzième jour de mai de l'an mil quatre cent cinquante et sept

Bounette porte parole


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/5/2009, 02:38

bounette a écrit:
À tous les Lyonnais et Dauphinois,
À tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné annonce que les frontières lyonnaises et dauphinoises sont de nouveau ouvertes.

Que cela soit dit et su !

Faict au Castel de Pierre Scize vingt- deuxième jour du mois de mai de l'an mil quatre cent cinquante et sept



bounette a écrit:
Après être passé dans son bureau pour préparer son annonce, Bounette se rendit en place publique afin d'annoncer les travaux du Conseil et de son Gouverneur.

Compte rendu des activités du XXIIIe Conseil Ducal

Oyez, Oyez, Lyonnais et Dauphinois, voici deux semaines que le conseil ducal est en place, il est l'heure de vous faire un compte rendu de ses activités:


Les absences :

Sieur DeDeLagratte Du 10 au 17 Mai 1457 remplacé par Jeremdehuit
Dame Bounette du 30 Avril au 4 Mai 1457


Les démissions :


Dame Zoyas a démissionné étant en désaccord avec le gouverneur. Elle a été remplacé à son poste par Dame Aldraien.
Sieur Ericx a démissionné pour raisons personnelles
Sieur phelim est entré au conseil en tant que Connétable et le Sieur Jeremdehuit est entrée au conseil en tant que conseiller sans portefeuille.


Le Conseil a voté et approuvé :


De la levée d'un nouvel Impôt, ADOPTE le 6 Mai 1457.
La décision que les conseillers ne portent plus des signes visibles d'appartenance aux parties lorsqu’ils sont en représentation du duché, ADOPTE le 6 Mai1457.
La reconduction de l'Etat de Siège, ADOPTE le 13 Mai 1457
Traité d’Ambassade sur le statut des ambassadeurs de la Savoie, ADOPTE.
De l’ajout d’une nouvelle décoration pour la prévôté. ADOPTE le 11 Mai 1457
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne. ADOPTE.


Les travaux en cours:



En économie et finances :
Suite à la proposition de plusieurs citoyens, le conseil ducal réfléchit activement à une solution pour remplacer les impôts par une dîme.

le conseil continue de débattre pour trouver un moyen d’encourager les gens à aller aux mines, si les mines sont pleines, les impôts seront moins élevés.

Sous l’impulsion de notre juge : Messire Matom sollicite les personnes a revenir à la place des évergètes, salle qui est tombé dans l’oubli .


En diplomatie :

Plusieurs traités d’Ambassade sont en discussions. Nous vous tiendrons informés.

En matière de Sécurité et de Justice:
Tout est mis en oeuvre pour la sécurité des villageois mais aussi des mairies. L’état de siège nous occupe beaucoup, nous avons notamment changé un article du Coutumier pour offrir à l’Ost une marge de manœuvre plus souple à la demande de notre Capitaine : Pénélope de Barsac.

Nous avons ajouté une décoration pour la prévôté, celle-ci sera intégré au coutumier sous peu et annonce sera faite. Suite à la proposition de notre Grand Officier de la Prévôté Kederick de St Prigent.

Un Projet est en cours concernant un possible échange militaire avec nos duchés voisins, proposé par notre Capitaine Pénélope de Barsac.

Une discussion est en cours concernant la taxe des tavernes.


Communication /Culture

Concernant les Allégeances, la cérémonie débutera Vendredi au Castel de Lyon, les conseillers et les nobles pourront porter allégeance au gouverneur en présence de Nebisa, Héraut.

Nous allons ouvrir un bureau à Lyon pour le Secrétaire D’Etat Messire Argael, ainsi les habitants pourront aller le voir plus facilement, il pourra mettre à disposition la liste des Pairs, des GO, un double des annonces publiées en gargote, regroupées par thèmes, duchés ou offices, les institutions du Royaume, les alliances, etc... Il pourra aussi y recevoir les doléances des Conseillers ou de la population. Cette idée ayant été proposé par notre Commissaire Aux Mines : Anne de Culan et appuyée par notre Conseiller Argael, Vicomte de Monestier.

Une discussion est en cours concernant les collections ducales, le moyen de les étoffer et de les faire connaître. Projet proposé par notre Gouverneur : Lavoyageuse.
En ce qui concerne la religion, le conseil avait ouvert les portes de l’office ecclésiastiques aux prélats du Lyonnais Dauphiné par une modification de corpus. Cependant les prélats ne sont pas d’accord avec le conseil ducal. Le conseil ducal s’occupe de cette affaire et ne manquera pas de communiquer dès que possible sur ce sujet.


Festivités :

Le conseil Félicite et Remercie notre noblesse pour être venu en grand nombre participer aux joutes du 5e Grand Festival de la Couronne. Comme l’a déjà annoncé Messire Argael :
Leurs présences et la qualité de leurs compétences ont permis au Lyonnais-Dauphiné de remporter cette épreuve, et de part cela, faire jaillir le renom et le prestige de nos terres à travers le royaume de France. Les ennemis de ce dernier sauront maintenant que le métal le plus solides qu'il rencontreront sur le champ de bataille sera issu du
Lyonnais-Dauphinois!



Le Gouverneur et son conseil, restent à votre disposition pour répondre à vos questions, à vos critiques, à vos suggestions, mais éventuellement aussi à vos félicitations et tâcheront d’y apporter une réponse aussi précise et rapide que possible, publique ou privée selon le besoin.

Nous restons à votre écoute !
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   1/6/2009, 23:18

Citation :
A tous qui la présente liront ou entendront,

Salut!

Nous, Lavoyageuse, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Enduril de Noùmerchat, Comtessa du Languedoc,

Faisons savoir qu'après en avoir mûrement discuté avec nos conseils respectifs, et sous l'avis de nos responsables diplomatiques;

Condamnons fermement les agissements milanais et gênois à l'encontre du duché de Modène ;

Invitons toutes les parties à la retenue et aux négociations ;

Invitons à la modération toutes les éventuelles réactions extérieures qui pourraient conduire à un élargissement du conflit ;

Nous tenons à la disposition de toutes les parties pour explications, discussions ou négociations ;

Tout ceci est fait selon nostre volonté commune et dans la Grace d'Aristote.

Faict au Castel Pierre Scize de Lyon, en quatorze cent cinquante sept, du mois de may le vingt-septième.
Lavoyageuse
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Bastien d'Amilly
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Fa en Castel de Montpelhèr, lo 29 mai de l'an d'Horace 1457
Enduril de Noùmerchat
Comtesse du Languedoc



Maëlie de Lauzières
Grand Chambellan du Languedoc


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   2/6/2009, 18:26

Citation :
Oyez Oyez Lyonnais et Dauphinois
Le Conseil ducal fait savoir
Suite à la démission du conseil ducal de Dame Aldraien pour un désaccord avec du Gouverneur sieur Phelim remplace cette dernière Comme commissaire au commerce et sieur Jeremdehuit est nommé au poste de Connétable.


composition du nouveau conseil

Citation :

Lavoyageuse (Comte)
Anne_Blanche (Commissaire aux mines)
Jeremdehuit (Connétable)
Penelopedefrance (Capitaine)
Dedelagratte (Prévôt des maréchaux)
Phelim (Commissaire au commerce)
Pouilleux (Bailli)
Matom (Juge)
Xyphos (Procureur)
Bounette (Porte-parole)
Argael
Lightwarrior




Faict au Castel Pierre Scize, en l'an quatorze cent cinquante-sept, du mois Juin le troisième
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   1/7/2009, 01:54

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le XXIVe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné par six voix contre quatre, et deux abstentions, messire Phelim, seigneur de Tassin la Demi-Lune, XXIe Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.


Adoncques, qu'il soit dit que la répartition des postes au sein du Conseil sera la suivante :
  • Kederick, baron de Montfort, seigneur d'Aubenasson et de la Rué, rendra la justice ducale en tant que Juge ;

  • Item, Pénélope, dame de Mirmande et de Neuville-sur-Saône, continuera de diriger l'ost ducal en tant que Capitaine ;

  • Item, Plumedange, dame de Sauzet, organisera l'exercice de la prévôté en tant que Prévôt des maréchaux ;

  • Item, demoiselle Anne de Culan continuera d'avoir pour charge la surveillance des mines et des affaires liées à elles en étant reconduite dans ses fonctions de Commissaire aux mines ;

  • Item, dame Lotus aura la charge du ravitaillement et du recrutement des compagnies d'ordonnance ducales en exerçant les fonctions de Connétable ;

  • Item, dame Arwen s'occupera des échanges et transactions avec les maires et provinces extérieures au poste de Commissaire au commerce ;

  • Item, messire Tenshikuroi gérera les fonctionnaires, les ventes de bétail et les finances en tant que Bailli ;

  • Item, messire Xyphos est reconduit dans ses fonctions de Procureur ;

  • Item, messires Jeremdehuit et Hazram seront conseillers sans portefeuille ;

  • Enfin moi même, Walan dit "Sans Repos", vicomte d'Ancelle, baron de Charpey et seigneur de Meyrieu, aurai la charge de vous tenir informer de l'activité du Conseil ducal en tant que Porte parole.

Qu'il soit su que messire Tenshikuroi faisant actuellement retraite, il ne prendra ses fonctions que demain, demoiselle Anne de Culan assurant l'intérim ce jour.

Qu'il soit su enfin que sitôt que le nouveau Gouverneur aura prêté allégeance connue et reconnue auprès du Roy Levan le Troisième aura lieu la cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné.


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-huitième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et sept.


Citation :
A tous ceux qui liront, ou se feront lire,



Nous, Phelim, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et Seigneur de Tassin la Demi Lune, au vu de la situation en notre duché, annonçons qu'à ce jour, nos armées ont reçu l'ordre de tuer, sans sommation, toute personne considérée comme suspecte par nos services.

Rappelons que les voyageurs ne doivent pas se promener avec des personnes qu'elles ne connaissent pas, et ce afin d'éviter qu'elles soient tuer accidentellement par les compagnies d'ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Nous appelons à la prudence.



Faict à Pierre-Scize, à Lyon, le vingt neuvième, du mois de Juin, de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Seigneur de Tassin la Demi Lune.




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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   1/7/2009, 01:54

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Par la présente, le XXIVe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné affirme avoir pris connaissance du compte rendu de la troisième séance de l'Assemblée du Peuple, transmis par demoiselle Colombine d'Albon.

Fort de cette synthèse, le Conseil Ducal s'accorde à dire :
Qu'il est d'ores et déjà et a toujours été dans ses intentions d'agir pour le bien du Duché et de l'ensemble de ses habitants, d'assurer le bon fonctionnement de ses institutions et de veiller au bon usage de celles-ci.

Que le peuple est consulté lors des élections ducales pour élire les membres du Conseil et que, par là même, celui-ci se voit alors octroyer légitimité et pouvoir de prendre les décisions nécessaires au respect de l'engagement annoncé ci-avant.

Qu'en ce qui concerne les autres points, le Conseil Ducal va discuter des tenants et aboutissants qui y sont liés et fera part de ses conclusions et mesures ultérieurement.

Qu'il regrette néanmoins le peu de participation du peuple à cette troisième séance et tient à remercier les personnes étant intervenues.

Qu'on se le dise !

Faict au castel de Pierre-Scize le trentième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et sept.
Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que messire Jeremdehuit a démissionné de ses fonctions pour des raisons qui lui sont propres. Son remplaçant, messire Sozaburo, ayant rejoint le Très Haut -paix à son âme-, c'est messire Licenscar qui entre au conseil ducal et prend ses fonctions dès à présent.

Que cela soit dit et su !
Faict au castel de Pierre-Scize le vingt-neuvième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et sept.


[HRP : Le remplaçant IG, Sozaburo, est mort et éradiqué IG et ne peut pas démissionner. Licenscar occupera donc un poste RP de conseiller sans portefeuille]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   7/7/2009, 21:36

Citation :
Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXIVe Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce cinquième jour du mois de juillet, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos consillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la gradeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le vingt-huitième jour du sixième mois et le cinquième jour de ce septième mois.

Evénements et déclarations :

Pour commencer leur mandat, les conseillers se sont réunis afin de désigner le Gouverneur et la répartition des différents postes.
Les douze ont ainsi désigné Phelim, seigneur de Tassin la demi-lune comme XXIe Gouverneur du Lyonnais Dauphiné. Celui ci a prêté alégeance au Roy Levan le troisième, mais nous attendons toujours que celle-ci soit rendue pour commencer la cérémonie d'allégeance du Conseil Ducal et de la noblesse.

Il est à noter également que le petit-fils de Sa Majesté, fils de feu Morgennes de Mortain "le bâtard", nous fait actuellement l'honneur de résider en Lyonnais-Dauphiné avec sa suite.

Par ailleurs, le nouveau conseil ducal a déjà dû intervenir et faire des déclarations sur différents sujets :
  • Notre Gouverneur a ainsi annoncé le vingt-neuf juin que nos armées avaient reçu l'ordre d'attaquer sans sommation toute personne considérée comme suspecte et menaçant le sécurité du Duché
  • Le conseil ducal a fait état de sa prise de connaissance du compte rendu de la troisième séance de l'assemblée du peuple.
  • Le Gouverneur toujours, a rendu public le départ d'une partie de nos troupes pour la Bourgogne, afin de lui prêter main-forte face aux hordes de brigands qui s'abattent sur elle.

En ce qui concerne les absences et changements de postes :
  • Messire Jeremdehuit a démissionné de son poste le vingt-huit juin. Messire Sozaburo n'étant plus de ce monde, c'est messire Licenscar qui a été nommé pour le remplacé. Il faut néanmoins encore que ce dernier se présente au conseil.
  • Dame Arwel ayant dû faire retraite durant hier et aujourd'hui, messire Hazram s'est chargé de la remplacer au poste de commissaire au commerce.

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé, ou réalisé :
  • L'envoi de troupes en Bourgogne afin d'honorer les traités qui nous lient à elle et de répondre à son appel à l'aide (transmis par messire Phelim).
  • Un accord de coopération avec l'Ordre Hospitalier de Saint Jean de Jérusalem (transmis par messire NDJ).
  • L'archivage d'un certain nombre de dossiers anciens et poussiéreux qui encombraient le conseil ducal (réalisé par messire Walan)

Le Conseil vote actuellement :
  • Un arrêté municipal sur le bois pour la ville d'Embrun.

Le Conseil travaille actuellement sur :
  • En économie et finances : le calcul du montant des nouveaux impôts qui seront levés par le Duché (par messire Phelim).
  • En justice : une réorganisation du coutumier afin de le rendre plus lisible et ordonné (proposée par messire Walan)
  • En matière de sécurité : l'étude des possibilités de légiférer concernant les listes d'ennemis et les ordres d'attaques de nos armées (proposée par dame Pénélope), l'examen de la conduite à tenir face aux arrivées de divers suspects.
  • En diplomatie : une demande de traité d'amitié avec Venise, un traité d'amitié et de coopération avec la Champagne, l'étude de la situation à la frontière entre Champagne et Artois.
  • En terme de festivités : la mise en place d'un projet de courses de chevaux (proposé par demoiselle Anne)


Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi même pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.
A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'à des fins de lisibilité et de clarté, le coutumier du Lyonnais Dauphiné a été séparé en trois parties de la manière suivante :
- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)
  • Livre I : Territoire de la province
  • Livre II : Promulgation et application des lois
  • Livre III : Droit politique
  • Livre IV : Droit commun
  • Livre V : Droit économique
  • Livre VI : Code pénal
  • Livre VII : Des rapports avec l'église
  • Livre VIII : Code Fiscal

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)
  • Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  • Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  • De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  • Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  • Statuts du Barreau
  • L'Assemblée du Peuple

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (ici)
  • Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  • Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  • L'Evergétisme
  • Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  • Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  • Relais de Poste


Qu'en conséquence, les diverses copies du coutumier doivent être revues pour tenir compte de cette nouvelle organisation.

Nous rappelons également que l'unique version de référence du coutumier est celle visible de tous au Castel de Pierre-Scize.

Qu'on se le dise !

Faict au castel de Pierre-Scize le septième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et sept,

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   26/7/2009, 21:27

Citation :
Aux Lyonnais et aux Dauphinois,

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,



La majorité d'entre vous, citoyens du Lyonnais-Dauphiné, ne connaissent pas ces personnes, et pourtant, ce qu'est le duché aujourd'hui, c'est en partie grâce à eux deux qui ont oeuvré longtemps avant la majorité d'entre nous pour celui-ci.

Leur disparition est aujourd'hui terrible pour ceux qui ont eu le privilège de connaître le Vème et le VIIème Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné !

Aussi, pour rendre hommage à Wulfen dit le Vénérable et à Numalane dit l'Indomptable, nous décrétons le duché du Lyonnais-Dauphiné en deuil, pour la durée de 15 jours, à compter d'aujourd'hui.

Nous invitons chacun à revêtir les habits blancs du deuil, signe de respect pour ceux qui ont participé à la gloire de ce duché et qui ne sont plus ..

Par sainct Georges et Dalphiné !


Faict à Pierre-Scize à Lyon, le treizième jour du mois de Juillet de l'an de grasce mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.



Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour la modification et l'ajout suivants au chapitre trois du code fiscal du Lyonnais Dauphiné :
Citation :
VIII.3 De la perception

VIII.3.a Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal. Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés.
De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.3.b Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante.

VIII.3.c Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.3.d Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition que ce soit des matières premières issues de l'élevage. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

Qu'on se le dise !
Faict au castel de Pierre-Scize le quinzième jour de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les volontaires pour appartenir à l'Ost du Lyonnais Dauphiné,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, la prime d'engagement d'un morceau de viande sera désormais remplacée par l'octroi d'un solide bâton [IG : manche] avec lequel les recrues commenceront entraînement et premières missions au service de la défense du Duché.

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le dix huitième jour de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les marchands ambulants dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications et ajouts de la Charte des Marchands Ambulants Dauphinois suivants :
Citation :
II. Droits et devoirs

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou en salaire fixe.
Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD. S'il juge que cela est nécessaire, les frais de l'escorte lui reviendront.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

Qu'on se le dise !
Faict au castel de Pierre-Scize le dix huitième jour de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :
Au peuple du Lyonnais et du Dauphiné

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,



Souhaitons aujourd'hui apporter des explications concernant l'impôt, plus élevé qu'à l'ordinaire.

Une erreur de calcul du Conseil Ducal sous le second mandat d'Hardryan, au niveau de l'impôt, a fait qu'une partie de l'argent, qui aurait dû être utilisé pour le paiement des soldes de la prévôté et de l'ost, a été versé pour les frais de fonctionnement du duché.
Sous le mandat de Lavoyageuse, les chiffres de l'impôt s'inspirant de ceux du Conseil Ducal précédent, la même erreur s'est alors répétée, augmentant le déficit, en plus du fait que l'impôt pour les tavernes n'était plus prélevé.

C'est beaucoup d'argent qui aurait dû être prélevé et qui ne l'a pas été, entraînant des dettes envers l'ost et la prévôté. Dettes qui n'est pas de leur responsabilité à eux, mais à ceux qui s'étaient engagés à les payer.

Voici, la part d'utilisation de l'impôt prélevé, pour vous donner une idée :
Pour combler le déficit du budget de ce mandat : 69.42 %
Dette des deux mandats précédents que nous souhaitons en partie rattraper : 28.26 %
Mobilisation en Bourgogne : 2.32%

Au vu de ce que nous avons ouï dire, nous souhaitons remettre certaines choses dans leur contexte. L'ost dispose d'un budget, avec une certaine somme fixe reversée à celui-ci chaque semaine. C'est l'accumulation de cette somme qui aurait dû être remise et qui ne l'a pas été qui a créé la dette, et non la politique de défense du capitaine.

Ce que le Lyonnais-Dauphiné doit, est dû ... nous sommes des gens d'honneur ...

Ceci dit, en parallèle, le Duché a proposé aux mairies la possibilité de verser la somme en 5 fois, permettant ainsi un étalement de l'impôt, et accepte certaines marchandises, permettant ainsi que l'achat de celles-ci remplissent à nouveau vos bourses.

Enfin, que chacun sache que le Gouverneur et son Conseil Ducal ne sont pas exempts d'impôt, et que ce que chacun paie, nous le paierons aussi.

Nous en profitons, pour rappeler les calculs de la Commissaire aux Mines, Anne de Culan, si les mines sont tous les jours pleines, le duché n'aura plus besoin de prélever des impôts .. c'est du devoir de chacun d'y aller au moins une fois par semaine pour aider à réduire l'impôt.

Pour conclure, que chacun sache, en particulier les maires, que nous restons ouvert à toute question, toute doléance ou toute demande d'aide. L'agressivité ou un silence passif si problème il y a, n'aidera en rien à le résoudre.


Faict à Lyon, le vingt deuxième jour du mois de Juillet, de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.



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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   26/7/2009, 21:28

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les étrangers sur les terres du Duché,

Qu'il soit rappelé le décret qui est toujours de vigueur au vu de la situation en Lyonnais-Dauphiné, plaçant le duché en alerte et susceptible d'intercepter toute personne suspecte :
Citation :
A tous ceux qui liront, ou se feront lire,



Nous, Phelim, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et Seigneur de Tassin la Demi Lune, au vu de la situation en notre duché, annonçons qu'à ce jour, nos armées ont reçu l'ordre de tuer, sans sommation, toute personne considérée comme suspecte par nos services.

Rappelons que les voyageurs ne doivent pas se promener avec des personnes qu'elles ne connaissent pas, et ce afin d'éviter qu'elles soient tuer accidentellement par les compagnies d'ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Nous appelons à la prudence.



Faict à Pierre-Scize, à Lyon, le vingt neuvième, du mois de Juin, de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Seigneur de Tassin la Demi Lune.




Qu'il soit également rappelé la loi du Lyonnais et Dauphiné :

Citation :
o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 6mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

Qu'on se le dise !
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   27/7/2009, 02:15

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les érudits du Duché,

Qu'il soit su qu'en hommage à Anthony, dit Wulfen "le Vénérable", et Numalane "l'Idomptable" de Massigny et afin que leur nom et ce qu'ils ont fait pour le Duché demeurent dans les mémoires, l'académie militaire du Lyonnais Dauphiné sera désormais appelée "Académie Massigny".

Qu'on se le dise !
Faict au castel de Pierre-Scize le vingt-septième jour de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et sept.
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   3/8/2009, 19:56

Citation :
Au peuple Lyonnais et Dauphinois,

Nous, Phelim, de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,



Nous revenons sur le cas Xyphos.

Ce dernier a été brûlé le vingt huitième jour du mois de Juillet de cette même année, pour sorcellerie. En effet, le même esprit possédait deux corps, celui qui était Conseiller Ducal, et celui qui se faisait appeler Almar.

Nous rappelons que l’immunité pénale que lui offrait par protection le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné n’a pu s’appliquer dans son cas, attendu que la loi Royale interdisant la sorcellerie a pris le pas sur la législation locale.

Si toutefois, l’esprit ait survécu aux flammes, et soit revenu hanter ce duché, qu’il soit su qu’il devrait être livré aux autorités du Lyonnais-Dauphiné afin d’être jugé pour Haute Trahison.

En effet, le corps Almar, par l’esprit de Xyphos, a donné des informations militaires à des nobtables Languedociens grâce à ses accès de Conseiller Ducal afin de les convaincre qu’il était un haut gradé militaire de notre ost. Il a ensuite profité des informations données dans son parti pour dire que nous allions devenir le régnant et se donner l’air d’être encore plus sérieux. Enfin, une fois la confiance de la plupart acquise et le doute bien semé, il a annoncé que nous comptions attaquer le Comté du Languedoc, tentant ainsi de mettre en conflit le Lyonnais-Dauphiné et le Languedoc.

De plus, une source nous a appris que différentes bandes de brigands avaient été contactées par Xyphos pour leur donner des informations sur la défense du Lyonnais-Dauphiné. En outre, nous le soupçonnons d’avoir été l’informateur des Chevaliers de l’Ombre sur les discussions se déroulant au sein du Conseil de Guerre.

Nous saluons la discrétion du Conseil de Guerre, qui a fait que malgré que nous ayons cette taupe, les opérations visant à détruire les deux armées qui nous menaçaient se sont très bien déroulées.

Il y a eu, il y a, et il y aura toujours, dans ce duché, des personnes qui se prétendent citoyen du Lyonnais-Dauphiné, et qui pourtant, n’hésitent pas à lui nuire … Honte à eux !


Faict à Lyon, le troisième jour du mois d'Août de l'an de grâce mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   7/8/2009, 05:38

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a modifié la définition des sujets du Lyonnais Dauphiné de la manière suivante :
Citation :
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

Qu'on se le dise !
Fait au castel de Pierre Scize le septième jour du mois d'août mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté l'ajout suivant au Livre V du Coutumier, traitant du Droit Économique :
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Qu'on se le dise !
Fait au castel de Pierre Scize le septième jour du mois d'août mil quatre cent cinquante et sept.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   14/8/2009, 02:57

Citation :
Reconnaissance du Royaume des Deux Siciles


Nous Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons:


- Le Royaume des Deux Siciles, comme Etat souverain et indépendant qui, en tant que tel, exercera en autonomie le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire;
- Le Parlement du Royaume des Deux Siciles, qui est composé des conseillers élus au gouvernement des provinces relevant du Royaume;
- Le Roi, le Chambellan Royal et toute autre charge officiellement reconnue par le Parlement.


Nous Arimanno David Spadalfieri, Comte de Castel Volturno, Roi des Deux Siciles reconnaissons que:


A la lueur de ce traité le Royaume des Deux Siciles et le Duché du Lyonnais-Dauphiné sont unis par un lien d'amitié, respect et collaboration réciproques, dans l'espoir de voir naître de solides relations entre les deux Etats.


A cette reconnaissance pourra suivre un traité sur le statut des ambassadeurs et sur la coopération judiciaire.


Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.


Signé au Castel Pierre Scize de Lyon, le onzième du mois d'aoust quatorze cent cinquante sept.


Au nom de Royaume des Deux Siciles:

Arimanno David Spadalfieri, Comte de Castel Volturno, Roi des Deux Siciles
Elisabetta Maria D'Oria Borbone dit Lady_carey, Chambellan Royale



Au nom de Duché du Lyonnais-Dauphiné:
Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Bastien d'Amilly, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Citation :
Riconoscimento del regno delle Due sicilie

Io Phelim governatore di Lyonnais-Dauphiné riconosco:


- Il Regno delle Due Sicilie, come stato sovrano ed indipendente che, in quanto tale, eserciterà in autonomia il potere legislativo, esecutivo e giudiziario;
- Il Parlamento del Regno delle Due Sicilie, composto dai consiglieri eletti al governo delle province di appartenenza al regno;
- Il Re, il Ciambellano Reale e qualunque altra carica ufficialmente riconosciuta dal parlamento.

Io Arimanno David Spadalfier, Conte di Castel Volturno, Re delle Due Sicilie riconosco che:


- Alla luce di questo trattato il Regno delle Due Sicilie e il Ducato di Lyonnais-Dauphiné sono uniti da un vincolo di amicizia, rispetto e collaborazione reciproca, nella speranza di veder nascere solide relazioni fra i due stati.


A questo riconoscimento potrà seguire un trattato sullo statuto degli ambasciatori e sulla cooperazione giudiziaria.


Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una in francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.


Firmato a Pierre Scize il 11 / 08 / 1457


A nome del Regno delle Due Sicilie:

Arimanno David Spadalfieri, Conte di Castel Volturno, Re delle Due Sicilie
Elisabetta Maria D'Oria Borbone detta Lady_carey, Ciambellano Reale




A nome del Ducato de Lyonnais-Dauphiné:

Phelim, Signore de Tassin-la-Demi-Lune, Governatore del Lyonnais-Dauphiné


Bastien d'Amilly, Visconte de Laragne-Montéglin e Signore de Deneuvre, Cancelliere del Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   14/8/2009, 22:15

Walan a écrit:
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante des articles III.2.b et III.2.c concernant la procédure de vote au Conseil Ducal de la manière suivante :
Citation :
III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

III.2.c : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.
Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le quatorzième jour d'août mil quatre cent cinquante et sept.
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   16/8/2009, 00:41

Walan a écrit:
A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,



Au vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des sujets, qu'il soit su que l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.
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