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 LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE

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Elisa de Malemort
Conseiller Ducal
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Localisation IG : Valence, Lyonnais & Dauphiné
Date d'inscription : 07/03/2013

MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:31

Citation :

                  ANNONCE DUCALE " ERRATUM "



    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.

Une erreur à s'est glissée sur le montant des taxations a 10% dans notre précédente annonce, ceux-ci ne peuvent pas dépasser les 9.9%.

Pour cela, cette annonce portant mention Erratum, confirme et remplace l’annonce du treizième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI. Les taxes suivantes ont donc été mises à jour sur notre Coutumier.


Citation :
Afin d’encourager les étrangers à venir dépenser leurs écus en achetant nos produits, d’encourager les producteurs et artisans à produire plus, d’encourager les Maires à pouvoir exporter davantage, donner envie aux étrangers de bonne mœurs de s’installer sur nos terres, le Conseil Ducal a ouvert un débat sur le montant des taxes.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 6 voix « pour », 2 voix « non », 1 « sans avis » et 3 non votants (non excusés), pour la nouvelle grille du montant des taxes.

Toutefois, nous tenons à informer tous et toutes, que rien n’est jamais figé, que suivant l’avenir des finances du Duché et des transactions commerciales futures, cette grille peut être revue à la hausse, comme à la baisse.

Le Lyonnais-Dauphiné appliquera sur ses marchés les taxes selon le tableau suivant
:



Citation :
Exonération totale pour les aliments de base :

La miche de pain
Le sac de maïs
Le fruit
Le légume
Le morceau de viande
Le poisson
La bouteille de lait


Citation :
Exonération totale des matières premières :

Le stère de bois
Le minerai de fer
Le quintal de pierre
Le sac de blé
La peau
La pelote de laine
Le quintal de carcasses de vache
Le demi-quintal de carcasses de cochon


Citation :
Exonération totale des produits intermédiaires :

La rame
La coque
Le manche
Le seau non cerclé
Le kilo de fer brut
Le sac de farine
La lame non forgée
La lame de hache
La hache non aiguisée
La lame d'épée
L'épée non aiguisée
La petite échelle
Le tonneau
Le mât
La petite voile
La grande voile
La roue
Le sac de malt
Le moût
La tête de pelle

Citation :
Exonération totale des plantes médicinales :

Les Brins de marjolaine
Les Fleurs de partenelle
Les Feuilles de tilleul
Les Branches de céleri
Les Brins de lavande
Les Fleurs d'anis
Les Brins de romarin
Les Branches de thym
Les Morceaux d'écorce de saule blanc
Les Brins d'angélique
Les Fleurs de bourrache
Les Fleurs de pavot blanc
Les Feuilles de menthe
Les Fleurs de camomille
Les Baies de sureau noir


Citation :
Exonération totale des produits finis suivants :

La barque
L'épée
Le bouclier
Le casque
Le bâton
La hache
Le seau cerclé
Le couteau
La petite échelle
La grande échelle
La charrette
Le mauvais marcheur
Le foncet
La cogue marchande
La caraque marchande
Le nave génoise
La charrette
La pelle

Citation :
Exonération et taxation à 9.9% des objets spéciaux suivants :

0% Le caillou (utile pour les transactions)
9.9% Le jeu de cartes
9.9% Le jambonneau
9.9% La pioche
9.9%Le bâton des rois mages


Citation :
Exonération et taxation à 9.9 % des vêtements :

0%Les chausses
0%La chemise
0%La jupe
0%La corde
0%Les braies
0%La ceinture
0%Les poulaines
0%Les bottes
0%Le chapeau
0%La coiffe
0%La toque
0%Le foulard
0%Les bas
0% Le bonnet
0%Le gilet
0%Le tablier
0%Le col
0%La cape
0%Le bustier
0%La robe
0%Le mantel
0%La houppelande
9.9%La mitre
9.9%Les panoplies
9.9%La lanterne
9.9%Le mantel de fourrure
9.9%Les bottes de fourrure


Pour tous les autres produits non cités, ils seront taxés à hauteur de 9.9%.



Qu'il en soit ainsi, et heureusement !




Rédigé le Dix-septième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI.
Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné.



Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE " ERRATUM "[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]


[list][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/i] [/b][b]Rotule Baccard,[/b][i][b] Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire. [/b][/i][/list]

[i]Salutations.[/i]

Une[b] erreur [/b]à s'est glissée sur le montant des taxations a 10% dans notre précédente annonce, ceux-ci ne peuvent pas dépasser les[b] 9.9%[/b].

Pour cela, cette annonce portant mention [b]Erratum[/b], [b]confirme et remplace [/b]l’annonce du treizième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI. Les taxes suivantes ont donc été mises à jour sur notre Coutumier.


[quote]Afin d’encourager les étrangers à venir dépenser leurs écus en achetant nos produits, d’encourager les producteurs et artisans à produire plus, d’encourager les Maires à pouvoir exporter davantage, donner envie aux étrangers de bonne mœurs de s’installer sur nos terres, le Conseil Ducal a ouvert un débat sur le [b]montant des taxes[/b].

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 6 voix « pour », 2 voix « non »,  1 « sans avis  » et 3 non votants (non excusés), pour la [b]nouvelle grille du montant des taxes.[/b]

Toutefois, nous tenons à informer tous et toutes, que rien n’est jamais figé, que suivant l’avenir des finances du Duché et des transactions commerciales futures, [b]cette grille peut être revue à la hausse, comme à la baisse.[/b]

[b]Le Lyonnais-Dauphiné appliquera sur ses marchés les taxes selon le tableau suivant[/b] [/quote]:



[quote][color=darkred][b] Exonération totale pour les aliments de base : [/b][/color]

La miche de pain
Le sac de maïs
Le fruit
Le légume
Le morceau de viande
Le poisson
La bouteille de lait[/quote]


[quote][color=darkred][b]  Exonération totale des matières premières : [/b][/color]

Le stère de bois
Le minerai de fer
Le quintal de pierre
Le sac de blé
La peau
La pelote de laine
Le quintal de carcasses de vache
Le demi-quintal de carcasses de cochon [/quote]


[quote][color=darkred][b]  Exonération totale des produits intermédiaires :[/b][/color]

La rame
La coque
Le manche
Le seau non cerclé
Le kilo de fer brut
Le sac de farine
La lame non forgée
La lame de hache
La hache non aiguisée
La lame d'épée
L'épée non aiguisée
La petite échelle
Le tonneau
Le mât
La petite voile
La grande voile
La roue
Le sac de malt
Le moût
La tête de pelle
[/quote]

[quote][color=darkred][b]  Exonération totale des plantes médicinales :[/b][/color]

Les Brins de marjolaine
Les Fleurs de partenelle
Les Feuilles de tilleul
Les Branches de céleri
Les Brins de lavande
Les Fleurs d'anis
Les Brins de romarin
Les Branches de thym
Les Morceaux d'écorce de saule blanc
Les Brins d'angélique
Les Fleurs de bourrache
Les Fleurs de pavot blanc
Les Feuilles de menthe
Les Fleurs de camomille
Les Baies de sureau noir[/quote]


[quote][color=darkred][b]  Exonération totale des produits finis suivants :[/b][/color]

La barque
L'épée
Le bouclier
Le casque
Le bâton
La hache
Le seau cerclé
Le couteau
La petite échelle
La grande échelle
La charrette
Le mauvais marcheur
Le foncet
La cogue marchande
La caraque marchande
Le nave génoise
La charrette
La pelle

[/quote]
[quote][color=darkred][b]  Exonération et taxation à 9.9% des objets spéciaux suivants :[/b][/color]

0% Le caillou (utile pour les transactions)
9.9% Le jeu de cartes
9.9% Le jambonneau
9.9% La pioche
9.9%Le bâton des rois mages
[/quote]


[quote][color=darkred][b]  Exonération et taxation à 9.9 % des vêtements :[/b][/color]
 
0%Les chausses
0%La chemise
0%La jupe 
0%La corde
0%Les braies
0%La ceinture
0%Les poulaines
0%Les bottes
0%Le chapeau
0%La coiffe
0%La toque
0%Le foulard
0%Les bas
0% Le bonnet
0%Le gilet
0%Le tablier
0%Le col
0%La cape
0%Le bustier
0%La robe
0%Le mantel
0%La houppelande
9.9%La mitre
9.9%Les panoplies
9.9%La lanterne
9.9%Le mantel de fourrure
9.9%Les bottes de fourrure[/quote]


[b]Pour tous les autres produits non cités, ils seront taxés à hauteur de 9.9%. [/b]



[i]Qu'il en soit ainsi, et heureusement ![/i]

[list][img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/02/07/68/tule410.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/list]

[b]Rédigé le Dix-septième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI.
Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné. [/b]
[/quote]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:32

Citation :

                    ANNONCE DUCALE





      « La coutume est plus sûre que la loi.  »
      (Euripide)





    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 9 voix "pour", 1 « contre » et 2 non votants (non excusés), la suppression du livre du Coutumier traitant du Concordat qui n'a plus de valeur à ce jour sur nos terres.
    Ainsi, le livre sur la Coutume du Lyonnais-Dauphiné ne compte actuellement plus que 7 livres au lieu des 8 prévus initialement, et il a été apporté les modifications suivantes :

    En rouge les éléments retirés, et en vert les éléments ajoutés.

    Citation :
    Oyez, Oyez!

    Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

    - LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
    [i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres décrits ci-après:

    • Livre I : Territoire de la province
    • Livre II : Promulgation et application des lois
    • Livre III : Droit politique
    • Livre IV : Droit commun
    • Livre V : Droit économique
    • Livre VI : Code pénal
    • Livre VII : Des rapports avec l'église
    • Livre VIII : Code Fiscal

    - LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
    Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

    - LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
    Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

    - LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
    Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


    Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

    Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


    Citation :
    Oyez, Oyez!

    Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

    - LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
    La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en
    huit sept Livres.


    - LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
    Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.
    • Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
    • Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
    • Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
    • Corpus des Compagnies d'Ordonnance
    • De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
    • Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
    • Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
    • Statuts du Barreau
    • L'Université du Lyonnais-Dauphiné

    - LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
    Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

    - LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS(à cet endroit)
    Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


    Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

    Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

    Citation :
    Oyez, Oyez!

    Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

    - LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
    La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres.

    - LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
    Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

    - LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
    Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.
    • Charte des Collections ducales
    • Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
    • Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
    • Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
    • Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
    • Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné
    • Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné

    - LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
    Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

    Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

    Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

    Citation :
    Oyez, Oyez!

    Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

    - LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
    La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres.

    - LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
    Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

    - LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
    Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

    - LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
    Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.
    • Bureau des notables
    • Chambre des Tribuns
    • Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
    • Relais de Poste
    • L'Evergétisme
    • L'Assemblée du Peuple

    Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

    Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


    La numérotation du Livre traitant du Code Fiscal a donc été modifié en conséquence.



      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]



[list][list][color=indigo][b]« La coutume est plus sûre que la loi.  »
(Euripide)
[/list]
    [/b][/color]


[/list]
[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 9 voix "pour", 1 « contre » et 2 non votants (non excusés), la suppression du livre du Coutumier traitant du Concordat qui n'a plus de valeur à ce jour sur nos terres.
Ainsi, le livre sur la Coutume du Lyonnais-Dauphiné ne compte actuellement plus que 7 livres au lieu des 8 prévus initialement, et il a été apporté les modifications suivantes :

En rouge les éléments retirés, et en vert les éléments ajoutés.

[quote][size=18]Oyez, Oyez![/size]

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- [color=darkblue][b][u]LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE[/u][/b][/color] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en [color=red][b][strike]huit[/strike][/color][color=green] sept[/b][/color] Livres décrits ci-après:[/i]
[b][color=darkblue][list][*]Livre I : Territoire de la province
[*]Livre II : Promulgation et application des lois
[*]Livre III : Droit politique
[*]Livre IV : Droit commun
[*]Livre V : Droit économique
[*]Livre VI : Code pénal
[color=red][strike][*]Livre VII : Des rapports avec l'église[/strike][/color]
[*]Livre VII[color=red][strike]I[/strike][/color] : Code Fiscal[/list][/color][/b]
- [b][u]LES TEXTES INSTITUTIONNELS[/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-institutionnels-t21192.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.[/i]

- [b][u]LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES[/u][/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-et-chartes-annexes-t21193.htm#434811][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.[/i]

- [b][u]LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS[/u][/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24286-coutumier-textes-informatifs-et-reglements-divers][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.[/i]


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

[size=18]Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi![/size][/quote]


[quote][size=18]Oyez, Oyez![/size]

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- [b][u]LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE[/u][/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en
[b][color=red]huit[/color] [color=green]sept[/color][/b] Livres.[/i]

[color=darkblue]- [b][u]LES TEXTES INSTITUTIONNELS[/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-institutionnels-t21192.htm][u]à cet endroit[/u][/url])[/color]
[i]Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.[/i]
[b][color=darkblue][list][*]Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
[*]Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
[*]Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
[*]Corpus des Compagnies d'Ordonnance
[*]De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
[*]Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
[*]Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
[*]Statuts du Barreau
[*]L'Université du Lyonnais-Dauphiné[/list][/color][/b]
- [b][u]LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES[/u][/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-et-chartes-annexes-t21193.htm#434811][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.[/i]

- [b][u]LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS[/u][/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24286-coutumier-textes-informatifs-et-reglements-divers][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.[/i]


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

[size=18]Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi![/size][/quote]

[quote][size=18]Oyez, Oyez![/size]

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- [b][u]LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE[/u] [/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en [b][color=red]huit[/color] [color=green]sept[/color][/b] Livres.[/i]

- [b][u]LES TEXTES INSTITUTIONNELS[/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-institutionnels-t21192.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.[/i]

- [color=darkblue][b][u]LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES[/u] [/b][/color] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-et-chartes-annexes-t21193.htm#434811][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.[/i]
[color=darkblue][b][list][*]Charte des Collections ducales
[*]Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
[*]Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
[*]Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
[*]Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
[*]Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné
[*]Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné[/list][/b][/color]
- [b][u]LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS [/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24286-coutumier-textes-informatifs-et-reglements-divers][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.[/i]

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

[size=18]Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi![/size][/quote]

[quote][size=18]Oyez, Oyez![/size]

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- [b][u]LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE[/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en [b][color=red]huit[/color] [color=green]sept[/color][/b] Livres.[/i]

- [b][u]LES TEXTES INSTITUTIONNELS[/u] [/b]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-institutionnels-t21192.htm][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.[/i]

- [b][u]LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES[/u][/b] ([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-textes-et-chartes-annexes-t21193.htm#434811][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.[/i]

- [color=darkblue] [b][u]LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS [/u] [/b][/color]([url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24286-coutumier-textes-informatifs-et-reglements-divers][u]à cet endroit[/u][/url])
[i]Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.[/i]
[b][color=darkblue][list][*] Bureau des notables
[*] Chambre des Tribuns
[*]Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
[*]Relais de Poste
[*]L'Evergétisme
[*]L'Assemblée du Peuple[/list][/color][/b]
Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

[size=18]Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi![/size][/quote]


[i]La numérotation du Livre traitant du Code Fiscal a donc été modifié en conséquence.[/i]



[list][i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
[/quote]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:32

Citation :

                    ANNONCE DUCALE




      Au festin, à la taverne !





    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 5 voix "pour", 1 « sans avis » et 6 non votants (non excusés), la suppression de l'article du Coutumier suivant, issu du Livre V, traitant du droit économique, en vue d'alléger celui-ci.


    Citation :

    V.4 : Escroquerie

    V.4.a : Des tavernes

    V.4.a.i : Des repas

    Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


    L'article a donc été supprimé du Coutumier, et les articles suivants renommés en conséquence.



      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]


[list][list][color=indigo][b]Au festin, à la taverne ![/list]
    [/b][/color]


[/list]
[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 5 voix "pour", 1 « sans avis » et 6 non votants (non excusés), la suppression de l'article du Coutumier suivant, issu du Livre V, traitant du droit économique, en vue d'alléger celui-ci.

[/i]
[quote]
[b]V.4 : Escroquerie
[/b]
[b]V.4.a : Des tavernes
[/b]
[i]V.4.a.i : Des repas
[/i]
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

[/quote]

[i]L'article a donc été supprimé du Coutumier, et les articles suivants renommés en conséquence.
[/i]


[list][i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:33

Citation :

                    ANNONCE DUCALE




      C'est pas l'homme qui prend la mer
      C'est la mer qui prend l'homme
      Moi la mer elle m'a prit
      Au dépourvu...
      Tant pis





    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté à la majorité absolue, avec 8 voix "pour", et 4 non votants (non excusés), la mise en place de la nouvelle Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, comme suit :

    Citation :
    Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


    Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

    La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
    • à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
    • aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
    • aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
    • à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
    • à l'entretien des ports et des bateaux.


    Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

    L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
    En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

    2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

    L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
    Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
    La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
    Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

    2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné

    Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
    Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
    Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
    La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
    Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

    2.3 Chefs de Port

    Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
    Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
    Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
    Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
    Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

    Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

    2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux

    2.4.a Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

    Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

    Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

    Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

    Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
    Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

    2.4.b Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
    Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

    2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions

    En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.


    Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

    3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :
    - Lyon
    - Vienne
    - Valence

    Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

    3.2 Les navires


    La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
    Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

    3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

    3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

    3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
    Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
    Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
    Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

    3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

    3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

    Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

    Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
    Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
    Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non pas l'Amiral.
    Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

    3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

    3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

    3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

    3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

    3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

    Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
    Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.


    Article 4 : De la taxe portuaire

    4.1 Du montant de la taxe portuaire :

    - Navires étrangers = 3 écus/jour.
    - Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
    - Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

    Sont exonérés de la taxe :
    - Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
    - Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
    - Les navires de l'Amirauté Royale

    4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
    Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.


    Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

    5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

    5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

    5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

    5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
    Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.


    Article 6 : De la Piraterie

    Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.


    Article 7 : Révision

    Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
    Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
    Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.



    Cette Charte entre donc en application dès ce jour.



      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]


[list][list][color=indigo][b]C'est pas l'homme qui prend la mer
C'est la mer qui prend l'homme
Moi la mer elle m'a prit
Au dépourvu...
Tant pis[/list]
    [/b][/color]


[/list]
[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté à la majorité absolue, avec 8 voix "pour", et 4 non votants (non excusés), la mise en place de la nouvelle Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, comme suit :
[/i]
[quote] [color=blue][b][size=18]Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné[/size][/b]
[/color]

[b]Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions
[/b]
La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.


[b]Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné
[/b]
L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

[i]2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

[i]2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral  et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné  se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

[i]2.3 Chefs de Port
[/i]
Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

[i]2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux
[/i]
[i]2.4.a[/i] Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire. 

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

[i]2.4.b [/i] Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

[i]2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions
[/i]
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.


[b]Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné
[/b]
[i]3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports[/i] situés dans les villes suivantes :
- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.
 [i]
3.2 Les navires[/i]

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

[i]3.2.a[/i] Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

[i]3.2.b[/i] Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

[i]3.2.d[/i] Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

[i]3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non pas l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la [u][color=blue][url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f158-simulation-salle-publique-des-ports]salle publique[/url][/color][/u] prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

[i]3.3.a[/i] De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

[i]3.3.b[/i] De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé  pour permettre l'accostage des navires.

[i]3.3.c[/i] En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

[i]3.3.d[/i] En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

[i]3.3.e[/i] Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.


[b]Article 4 : De la taxe portuaire [/b]

[i]4.1[/i] Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
- Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

[i]4.2[/i] La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.


[b]Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut
[/b]
[i]5.1[/i] Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

[i]5.2[/i] L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

[i]5.3[/i] Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

[i]5.4 [/i]Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.


[b]Article 6 : De la Piraterie[/b]

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.


[b]Article 7 : Révision
[/b]
Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.[/quote]


[i]
Cette Charte entre donc en application dès ce jour. [/i]


[list][i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
[/quote]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:33

Citation :

                    ANNONCE DUCALE



                      ETAT DE SIEGE



      Aux Grands Maux...




    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su qu'au vue des derniers événements qui viennent de frapper sur nos terres, le le Conseil Ducal déclare en ce jour le Lyonnais-Dauphiné en État de siège, ce qui implique:

    • La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

    • La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

    • L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

    • La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


    Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à :

    • Briançon: 5 jours
    • Embrun: 5 jours
    • Dié: 3 jours
    • Montélimar: 2 jours
    • Valence: 3 jours
    • Vienne: 3 jours
    • Lyon: 2 jours


    Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil Ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

    Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine et tenons à souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

    Nous enjoignons les maires et les habitants du Duché de même que les Compagnies Nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

    Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais ses terres en proie à de viles menaces, et puissent Saint Georges et Dalphiné être témoins de la détermination qui est la notre pour poursuivre ceux qui ont osé mettre nos villes à mal.



      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIII ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=red]ETAT DE SIEGE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list][/list]

[list][list][color=indigo][b]Aux Grands Maux...
[/list][/list]    [/b][/color]



[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su qu'au vue des derniers événements qui viennent de frapper sur nos terres, le le Conseil Ducal déclare en ce jour le Lyonnais-Dauphiné en [b]État de siège[/b], ce qui implique:

[list][*]La [b]fermeture[/b] légale des [b]frontières[/b] impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

[*] La [b]restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières [/b]du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

[*]L'[b]obligation[/b] pour [b]tout étranger[/b] ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

[*]La [b]poursuite en récidive[/b] de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).[/list]

[b]Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à : [/b]

[list][*]Briançon: 5 jours
[*]Embrun: 5 jours
[*]Dié: 3 jours
[*]Montélimar: 2 jours
[*]Valence: 3 jours
[*]Vienne: 3 jours
[*]Lyon: 2 jours[/list]

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil Ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous [b]rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine[/b] et tenons à [b]souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes[/b].

Nous [b]enjoignons les maires et les habitants[/b] du Duché de même que les [b]Compagnies Nobiliaires[/b] à se [b]tenir prêts à toutes éventualités[/b].

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais ses terres en proie à de viles menaces, et puissent Saint Georges et Dalphiné être témoins de la détermination qui est la notre pour poursuivre ceux qui ont osé mettre nos villes à mal.



[list]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIII ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
[/quote]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:34

Citation :

                      ANNONCE DUCALE

    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Salut et Paix !

    Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

    Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




    Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI


Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/i] [/b][b]Rotule Baccard,[/b][i][b] Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire. [/b][/i][/list]

[list]Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente,  déclarons Pirate le navire de classe Foncet  « [b]La Tempête Dauphinoise[/b] » et  son Ex Capitaine «  [b]Cassopeio [/b]»  ainsi que son épouse et complice  nommé « [b]Emeraude[/b] ».
 
Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/02/07/68/tule410.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[b] Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI [/b] [/list][/quote]
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Elisa de Malemort
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   25/5/2013, 03:34

Citation :

                    ANNONCE DUCALE





      « La diplomatie : l'art de plonger dans des eaux troubles sans fairede "plouf". »

      de Eric Linklatter





    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a élu le nouveau Chancelier du Lyonnais Dauphiné.

    Ainsi, après différents échanges de courriers et entretiens pour départager les différents candidats de qualité qui ont répondu à l'annonce ducale du 19 avril de cette année, le Conseil Ducal a décidé de nommer Sa Grâce Diboan Dagincourt, Duc de Clérieu, Baron de Lentilly et Seigneur de Meyzieu [I.G. DeDelagratte] à la tête de Mercurol.

    Nous lui souhaitons une pleine réussite dans cette tâche qui devient la sienne.

    Nous tenons également à remercier chaleureusement les autres candidats, et nous leur souhaitons également une bonne route dans leurs voies respectives.



      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIVème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]



[list][list][color=indigo][b]« La diplomatie : l'art de plonger dans des eaux troubles sans fairede "plouf". »
[/b]
de Eric Linklatter
[/list]
    [/color]


[/list]
[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a élu le [b]nouveau Chancelier du Lyonnais Dauphiné[/b].

Ainsi, après différents échanges de courriers et entretiens pour départager les différents candidats de qualité qui ont répondu à l'annonce ducale du 19 avril de cette année, le Conseil Ducal a décidé de nommer Sa Grâce [b]Diboan Dagincourt[/b], Duc de Clérieu, Baron de Lentilly et Seigneur de Meyzieu [I.G. DeDelagratte] à la tête de Mercurol.

Nous lui souhaitons une pleine réussite dans cette tâche qui devient la sienne.

Nous tenons également à remercier chaleureusement les autres candidats, et nous leur souhaitons également une bonne route dans leurs voies respectives.



[list]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIVème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
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DeDeLagratte
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   26/5/2013, 03:48

Citation :

                    ANNONCE DUCALE





      « Le désespoir, comme l'absurde, juge et désire tout, en général et rien, en particulier. »


      d'Albert Camus





    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,



    Salutations et Respects !



    Qu'il soit su que la révolte pour reprendre la mairie de Montélimar menée par Narcimore, s'étant déroulée la nuit du 22 au 23 mai 1461, a été autorisée par le Conseil Ducal, afin de reprendre la mairie qui venait d'être prise par de viles personnes.
    Nous tenons à remercier vivement le dévouement et la bravoure des Montiliens pour reprendre rapidement leur mairie, et nous tenons à souligner la bienveillance de son maire, Narcimore, grâce à qui les brigands sont repartis sans butin.
    Nous souhaitons à Montélimar de retrouver le calme et la douceur de vivre qui la caractérise.

    Qu'il soit su également, que la révolte menée par la Baronne Isabeau de Hauterive (IG : Dameisabeau) à Valence, dans la nuit du 23 au 24 mai 1461, a été autorisée par le Conseil Ducal, en vue de reprendre la mairie qui était tombée entre les mains de bandits.
    Nous tenons à remercier son Ex-maire, Zol75, pour avoir su sécuriser les biens valentinois afin de limiter les pertes.
    Nous souhaitons à la Baronne Isabeau de Hauterive (IG : Dameisabeau) tout le courage pour diriger à nouveau la mairie qu'elle connait déjà bien, tout comme nous souhaitons également souligner la mobilisation des Valentinois qui ont su rapidement reprendre le pouvoir avec panache, et nous les en remercions chaleureusement.

    Nous tenons également à vous préciser que tout le Conseil Ducal est bien entendu mobilisé pour travailler à la défense de NOTRE territoire, car il est hors de question de laisser des brigands impunis emprunter nos terres. Nous saurons nous montrer fermes et déterminés quant à la sauvegarde de celle-ci, qui est LA NOTRE !


      Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIVème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[/list][/list]



[list][list][color=indigo][b]« Le désespoir, comme l'absurde, juge et désire tout, en général et rien, en particulier.  »
 
[/b]
d'Albert Camus
[/list]
    [/color]


[/list]
[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente, [/i]


Salutations et Respects ! [/size]


[i]Qu'il soit su que la révolte pour [b]reprendre la mairie[/b] de Montélimar menée par [b]Narcimore[/b], s'étant déroulée la nuit du 22 au 23 mai 1461, a été [b]autorisée par le Conseil Ducal[/b], afin de reprendre la mairie qui venait d'être prise par de viles personnes.
Nous tenons à [b]remercier vivement le dévouement et la bravoure des Montiliens[/b] pour reprendre rapidement leur mairie, et nous tenons à souligner la bienveillance de son maire, Narcimore, grâce à qui les brigands sont repartis sans butin.
Nous souhaitons à Montélimar de retrouver le calme et la douceur de vivre qui la caractérise.

Qu'il soit su également, que la [b]révolte menée par la Baronne Isabeau de Hauterive[/b] (IG : Dameisabeau) à Valence, dans la nuit du 23 au 24 mai 1461, [b]a été autorisée par le Conseil Ducal[/b], en vue de reprendre la mairie qui était tombée entre les mains de bandits.
Nous tenons à [b]remercier [/b]son Ex-maire, [b]Zol75[/b], pour avoir su sécuriser les biens valentinois afin de limiter les pertes.
Nous souhaitons à la Baronne Isabeau de Hauterive (IG : Dameisabeau) tout le courage pour diriger à nouveau la mairie qu'elle connait déjà bien, tout comme nous souhaitons également souligner la [b]mobilisation des Valentinois[/b] qui ont su rapidement reprendre le pouvoir avec panache, et [b]nous les en remercions chaleureusement.[/b]

Nous tenons également à vous préciser que tout le Conseil Ducal est bien entendu mobilisé pour travailler à la [b]défense de NOTRE territoire[/b], car il est hors de question de laisser des brigands impunis emprunter nos terres. Nous saurons nous montrer fermes et déterminés quant à la sauvegarde de celle-ci, qui est [b]LA NOTRE[/b] !


[list]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXIVème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.[/i][/list]
[/list]

[list][list][img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/list]
[/quote]
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Rotule.Baccard

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   2/6/2013, 02:34

Citation :

                      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Salutations.

    Qu'il soit su que, par les actions passées d’avoir menacé le Lyonnais Dauphiné avec l’ armée Brancaleone, moi Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné déclare Giovannidemedici ainsi que Mathiascorvinus persona non grata du Duché du Lyonnais Dauphiné.

    Dès ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le droit de fouler le territoire lyonnais-dauphinois leurs en est donc interdit.





    Faict du Castel de Lyon le deuxième jour du mois de juin de l’an de grâce 1461.


Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]




[list][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/i] [/b][b]Rotule Baccard,[/b][i][b] Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire. [/b][/i][/list]

[list][i]Salutations.[/i]

Qu'il soit su que,  par les actions passées d’avoir menacé le Lyonnais Dauphiné avec l’ armée  Brancaleone, moi Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné déclare [b]Giovannidemedici ainsi que Mathiascorvinus  persona non grata[/b] du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Dès ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le droit de fouler le territoire lyonnais-dauphinois leurs en est donc interdit.

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/02/07/68/tule410.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]


[i]Faict du Castel de Lyon le deuxième jour du mois de juin de l’an de grâce 1461.[/i] [/list] [/quote]


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   2/6/2013, 02:59



Citation :


                      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


      Le Conseil Ducal après vote, a adopté à 6 voix pour, 2 voix contre, et 4 non votant, l'article concernant le droit au duel judiciaire pour régler son litige par les armes plutôt que par les arguments.


      Citation :
      VI.3.f : Des duels judiciaires.
      Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il est de manière sure coupable puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, ect), le procès reprendrait alors un cours normal.


      VI.3.g : Unicité du jugement
      Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

      VI.3.h : Obligation d’exécution des peines
      Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

      VI.3.i : De la prescription

      o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
      Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

      o VI.3.i.ii: Non instruction des dossiers
      Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !




Rédigé le second jour du mois de Juin de l'an de grasce MCDLXI, par Phelim Guerrero, Bailli du Lyonnais & Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné.


...


Code:

[quote]
[list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]




[list][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/i] [/b][b]Rotule Baccard,[/b][i][b] Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire. [/b][/i][/list]

[i]Salutations.[/i]

[list][list]
[i]Le Conseil Ducal après vote, a adopté à 6 voix pour, 2 voix contre, et 4 non votant, l'article concernant le droit au duel judiciaire pour régler son litige par les armes plutôt que par les arguments.
[/i]

[quote][color=red][b][u]VI.3.f : Des duels judiciaires.[/u]
 Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il est de manière sure coupable puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, ect), le procès reprendrait alors un cours normal.[/b][/color]

 [u]VI.3.[color=red][b]g[/b][/color] : Unicité du jugement[/u]
 Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction[color=red].[/color]

[u]VI.3.[color=red][b]h[/b][/color] : Obligation d’exécution des peines[/u]
 Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

 [u]VI.3.[color=red][b]i[/b][/color] : De la prescription[/u]

 [i]o VI.3.[color=red][b]i[/b][/color].i: Durée des actions introduites[/i]
 Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

 [i]o VI.3.[color=red][b]i[/b][/color].ii: Non instruction des dossiers[/i]
 Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.[/quote]
[/list][/list]

[i]Qu'il en soit ainsi, et heureusement ![/i]

[list][img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/02/07/68/tule410.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/list]

[b]Rédigé le second jour du mois de Juin de l'an de grasce MCDLXI, par Phelim Guerrero, Bailli du Lyonnais & Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné. [/b]
[/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   6/6/2013, 05:35

Citation :

                      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Salutations.

    Qu'il soit su que, par les actions passées d’avoir menacé le Lyonnais Dauphiné avec l’ armée Brancaleone, du fait de n’avoir pas quitter le sol du Lyonnais Dauphiné suite a l’état de siège annoncé moi Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné déclare persona non grata BLODWYN ; SASY ; LADYHAWKE ; FABBRO ; GUNNY ; MARYBELL ; VANLUCK ; VALKIRIANOX
    du Duché du Lyonnais Dauphiné.

    Dès ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le droit de fouler le territoire lyonnais-dauphinois leurs en est donc interdit.





    Faict du Castel de Lyon le troisième jour du mois de juin de l’an de grâce 1461.


Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]
[list][list][list][list][list][list][list][list][b][size=20] [color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/size][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]




[list][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/i] [/b][b]Rotule Baccard,[/b][i][b] Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire. [/b][/i][/list]

[list][i]Salutations.[/i]

Qu'il soit su que,  par les actions passées d’avoir menacé le Lyonnais Dauphiné avec l’ armée Brancaleone, du fait de n’avoir pas quitter le sol du Lyonnais Dauphiné suite a l’état de siège annoncé moi Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné déclare [b] persona non grata BLODWYN ; SASY ; LADYHAWKE ; FABBRO ; GUNNY ; MARYBELL ; VANLUCK ; VALKIRIANOX
 [/b] du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Dès ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le droit de fouler le territoire lyonnais-dauphinois leurs en est donc interdit.

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/02/07/68/tule410.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]


[i]Faict du Castel de Lyon le troisième jour du mois de juin de l’an de grâce 1461.[/i] [/list] [/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   16/6/2013, 06:33

Citation :




    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou ouïront.



    Qu'il soit su de tous, que le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, recherche activement:

    - Tout caillou, grand, petit, rond, carré ou de forme indéfinie, que vous pourriez posséder. Ils seront rachetés à 5 écus.

    - Toute peau, de mouton, vache (nous ne prenons pas les peaux humaines par contre), d'élan ou de chèvre que vous pourrez avoir. Elles seront rachetées au prix de 15.50 écus (soit le maximum autorisé par la grille des prix).

    Merci de prendre contact avec le Commissaire au Commerce [Lanfeust86] si vous possédez l'un de ces biens.
    Nous vous remercions par avance de votre aide!


    Faict au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.







Code:
[quote][list]

[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]

[size=18]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/size]


[i][size=14][u]Qu'il soit su de tous, que le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, recherche activement:[/u][/size]

- Tout [size=14][b]caillou[/b][/size], grand, petit, rond, carré ou de forme indéfinie, que vous pourriez posséder. Ils seront rachetés à [b]5 écus[/b].

- Toute [size=14][b]peau[/b][/size], de mouton, vache (nous ne prenons pas les peaux humaines par contre), d'élan ou de chèvre que vous pourrez avoir. Elles seront rachetées au prix de [b]15.50 écus[/b] [size=12](soit le maximum autorisé par la grille des prix)[/size].

Merci de [b]prendre contact avec le Commissaire au Commerce [/b][[url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lanfeust86]Lanfeust86[/url]] si vous possédez l'un de ces biens.
Nous vous remercions par avance de votre aide!


Faict au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.

[color=#000000][font=Courier, 'Courier New', sans-serif][img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]
[/font][/color]
[color=#000000][font=Courier, 'Courier New', sans-serif][img]http://i42.servimg.com/u/f42/15/72/72/36/elisam12.png[/img][/font][/color]
[/i][/list]
[/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/6/2013, 01:29

Citation :


          Annonce économique



    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou ouïront.


    Voici une annonce de la Commissaire aux Mines de notre Duché:


    Citation :

      Vous savez tous et à toutes l’importance et la nécessité de se rendre à la mine. Mais saviez-vous que grâce à la récente réforme des mines, il est possible de gagner beaucoup plus d'écus qu'avant ? Prenez le temps de vous pencher sur ces quelques lignes et vous comprendrez comment vous enrichir en ... travaillant pareillement !

      Voici une méthode simple pour rentabiliser au mieux sa journée selon le rythme personnel de chacun. Elle est consultable en mon bureau au Castel de Lyon.


      En résumé : plus vous cumulez des emplois de courte durée sur une journée, plus votre journée sera rentable !

      Soldats et étudiants, au lieu de vous tourner les pouces en attendant le soir pour commencer à travailler, pensez à piocher !

      Et n'oubliez jamais que le temps, c'est de l'argent !

      Je vous remercie de votre attention, je reste bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.





      Votre Commissaire Aux Mines.


    [ Lien pour consulter le document : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t27463-les-mines-pour-les-nuls ]



    Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné.




Code:
[quote][list]

[list][list][list][size=18][color=#333366][b]Annonce économique[/b][/color][/size]

[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list][/list][/list]

[size=18]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/size]

[i][size=14][u]Voici une annonce de la Commissaire aux Mines de notre Duché:[/u][/size]

[/i]
[quote][list]
Vous savez tous et à toutes l’importance et la nécessité de se rendre à la mine. Mais saviez-vous que grâce à la récente réforme des mines, il est possible de gagner beaucoup plus d'écus qu'avant ? Prenez le temps de vous pencher sur ces quelques lignes et vous comprendrez comment vous enrichir en ... travaillant pareillement !

Voici une méthode simple pour rentabiliser au mieux sa journée selon le rythme personnel de chacun. Elle est consultable en mon [url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t27463-les-mines-pour-les-nuls]bureau[/url] au Castel de Lyon.


En résumé : plus vous cumulez des emplois de courte durée sur une journée, plus votre journée sera rentable !

Soldats et étudiants, au lieu de vous tourner les pouces en attendant le soir pour commencer à travailler, pensez à piocher !

Et n'oubliez jamais que le temps, c'est de l'argent !

Je vous remercie de votre attention, je reste bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.


[img]http://i44.servimg.com/u/f44/11/14/80/57/signat10.gif[/img]


Votre Commissaire Aux Mines.[/list]

[ Lien pour consulter le document : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t27463-les-mines-pour-les-nuls ]

[/quote]


[b]Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné. [/b]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/list]
[/quote]

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/6/2013, 01:29

Citation :








A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su de tous, que sa Grâce Elisa de Malemort, Dame de Saint Bonnet en Bellac à été reconnue par le Roy, nous pouvons donc annoncer sereinement la composition du conseil ducal:



    Duchesse : Sa Grasce Elisa de Malemort, Dame de Saint Bonnet en Bellac.
    Porte-Parole : La Vicomtesse Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne.

    Commissaire au Commerce : Sa Grâce Lanfeust, Duc de Souvigny et de Riom, Baron de Creil et Ischia, Seigneur de Chamalières.
    Bailli : Le Vicomte Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan et du Bois d'Oingt.
    Commissaire aux Mines : Sa Magnificience Adrienne de Hoegaarden, épouse Devirieux, Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute.

    Procureur : Sieur Matom.
    Juge : La baronne Isabeau, Baronne de Hauterives.

    Prévôt des maréchaux : Sire Lightwarrior, Seigneur de Montchenu.
    Capitaine : Sa Grandeur, LedZeppelin de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence.
    Connétable : Le Vicomte Rotule Baccard, dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes.

    Conseillers sans poste :
    -Son Eminence Tully de Farnèse, Cardinal-Archevêque de Vienne, Seigneur de Sonnaz et de Montgon.
    -Sire Alejandro de Castilla

[/list]


Faict au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.



Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné.





Code:
[quote][list]
[list]
[list]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img][/list]
[/list]
[/list]


[size=18]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/size]

[i][size=14][u]Qu'il soit su de tous, que sa Grâce Elisa de Malemort, Dame de Saint Bonnet en Bellac à été reconnue par le Roy, nous pouvons donc annoncer sereinement la composition du conseil ducal:[/u][/size]

[/i]
[list]
[b]Duchesse[/b] : Sa Grasce Elisa de Malemort, Dame de Saint Bonnet en Bellac.
[b]Porte-Parole[/b] : La Vicomtesse Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne.

[b]Commissaire au Commerce[/b] : Sa Grâce Lanfeust, Duc de Souvigny et de Riom, Baron de Creil et Ischia, Seigneur de Chamalières.
[b]Bailli[/b] : Le Vicomte Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan et du Bois d'Oingt.
[b]Commissaire aux Mines[/b] : Sa Magnificience Adrienne de Hoegaarden, épouse Devirieux, Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute.

[b]Procureur[/b] :  Sieur Matom.
[b]Juge[/b] :  La baronne Isabeau, Baronne de Hauterives.

[b]Prévôt des maréchaux[/b] :  Sire Lightwarrior, Seigneur de Montchenu.
[b]Capitaine[/b] : Sa Grandeur, LedZeppelin de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence.
[b]Connétable[/b] :  Le Vicomte Rotule Baccard, dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes.

[b]Conseillers sans poste[/b] :
-Son Eminence Tully de Farnèse, Cardinal-Archevêque de Vienne, Seigneur de Sonnaz et de Montgon.
-Sire Alejandro de Castilla[/list]
[/list]
[i]

Faict au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.[/i]


[b]Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné. [/b]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   30/6/2013, 00:14

Citation :



      ANNONCE DUCALE




    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !


Des mouvements au sein du Conseil Ducal se sont opérés dans la soirée. En effet, le Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan, Seigneur du Bois d'Oingt et actuel Bailli, Thiberian Baccard, a dû quitter précipitamment l'enceinte du Château de Lyon pour partir défendre ses terres attaquées par de vils brigands. Dans un soucis de fonctionnement, nous avons prit le parti de le faire remplacer durant toute la durée de son absence.
Ainsi, dès ce soir, nous nommons en remplacement au poste de Bailli : Adrienne Devirieux, Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute, actuelle Commissaire aux Mines. Celle-ci continuera de gérer en parallèle le fonctionnement des mines du Duché.

Nous souhaitons courage, vaillance et force au Vicomte de la Val d'Oze dans sa chasse aux brigands. Et réussite dans sa tâche à la Marquise de Senlis.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]
[list]
[list]
[b][color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/b][/list]
[/list]

[list]
[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i][/list]


[i]Salutations ![/i]


Des mouvements au sein du Conseil Ducal se sont opérés dans la soirée. En effet, le Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan, Seigneur du Bois d'Oingt et actuel Bailli, [b]Thiberian Baccard, a dû quitter précipitamment l'enceinte du Château de Lyon[/b] pour partir défendre ses terres attaquées par de vils brigands. Dans un soucis de fonctionnement, nous avons prit le parti de le faire remplacer durant toute la durée de son absence.
Ainsi, dès ce soir, [b]nous nommons en remplacement au poste de Bailli : Adrienne Devirieux[/b], Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute, actuelle Commissaire aux Mines.[b] Celle-ci continuera de gérer en parallèle le fonctionnement des mines du Duché. [/b]

Nous souhaitons courage, vaillance et force au Vicomte de la Val d'Oze dans sa chasse aux brigands. Et réussite dans sa tâche à la Marquise de Senlis.


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]





Citation :



      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !


Dans un souci de transparence vis à vis des Lyonnais-Dauphinois, et afin de procéder au recensement de chaque ville mais aussi pour calculer au plus juste le montant de l’impôt, le Conseil Ducal a pris plus de temps que prévu pour lever l'impôt de ce nouveau mandat.  

Ainsi, nous annonçons que le dispositif d'imposition habituel ne sera pas appliqué .

Qu'il soit su qu'après discussion et vote, le conseil ducal a décidé d'une levée d'impôt à 15 000 écus au lieu des 35 000 écus qu'autorise le Livre VII du Code Fiscal de notre coutumier. Dans le but de soulager le peuple lyonnais-dauphinois.

Par la présente, nous vous informons des modalités de versement pour l'impôt de Juin/Juillet :

- Un premier versement pour le 2 juillet 1461, un tiers de la somme attendue.
- Un second versement pour le 16  juillet   1461, un tiers de la somme attendue.
- Un dernier versement pour le 30 juillet 1461, le solde dû.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[list]
[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i][/list]


[i]Salutations ![/i]


Dans un souci de transparence vis à vis des Lyonnais-Dauphinois, et afin de procéder au [b]recensement de chaque ville [/b]mais aussi pour [b]calculer au plus juste le montant de l’impôt, [/b]le Conseil Ducal a pris plus de temps que prévu pour lever l'impôt de ce nouveau mandat.  

[b]Ainsi, nous annonçons que le dispositif d'imposition habituel ne sera pas appliqué [/b].

Qu'il soit su qu'après discussion et vote, le conseil ducal a décidé d'une levée d'impôt à [b]15 000 écus[/b] au lieu des 35 000 écus qu'autorise le Livre VII du Code Fiscal de notre coutumier. Dans le but de soulager le peuple lyonnais-dauphinois.

Par la présente, nous vous informons des modalités de versement pour l'impôt de Juin/Juillet :

- Un [b]premier versement[/b] pour le [b]2 juillet [/b]1461, [b]un tiers[/b] de la somme attendue.
- Un [b]second versement[/b] pour le [b]16  juillet  [/b] 1461, [b]un tiers[/b] de la somme attendue.
- Un [b]dernier versement[/b] pour le [b]30[/b] [b]juillet[/b] 1461,[b] le solde dû.[/b]


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]


Citation :





      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !


Encore des mouvements au sein du Conseil Ducal. En effet, nous avons été contrainte d'envoyer le Prévôt des Maréchaux, Lightwarrior, Seigneur de Montchenu en haute montagne afin de régler une affaire au sein du couvent proche du village d'Embrun.
Il nous tient à coeur d'avoir un Duché où règne la justice mais aussi la foi sans distraction.

Ainsi, nous nommant la Vicomtesse Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne, en remplacement au poste de Prévôt des Maréchaux durant l'absence du Seigneur de Montchenu. Celle-ci continuera d'occuper le rôle de Porte-Parole du Duché.

Nous prierons pour la fin heureuse de cette mission et le retour rapide de notre prévôt au sein de Château de Lyon.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[list]

[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i][/list]


[i]Salutations ![/i]


Encore des mouvements au sein du Conseil Ducal. En effet, nous avons été contrainte d'envoyer le Prévôt des Maréchaux, Lightwarrior, Seigneur de Montchenu en haute montagne afin de régler une affaire au sein du couvent proche du village d'Embrun.
Il nous tient à coeur d'avoir un Duché où règne la justice mais aussi la foi sans distraction.

Ainsi, nous nommant la Vicomtesse Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne, en remplacement au poste de Prévôt des Maréchaux durant l'absence du Seigneur de Montchenu. Celle-ci continuera d'occuper le rôle de Porte-Parole du Duché.

Nous prierons pour la fin heureuse de cette mission et le retour rapide de notre prévôt au sein de Château de Lyon.


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   8/7/2013, 06:02

Citation :





      ANNONCE DUCALE





    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !


Mouvement des sièges au sein de conseil ducal.
Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan et du Bois d'Oingt retrouve son poste de Bailli suite à son retour au château de Lyon. Nous lui souhaitons un bon retour parmi nous.

Sa Magnificience, Adrienne Devirieux, Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute retrouve son poste de Commissaire aux Mines. Nous la remercions pour le travail accompli durant ces quelques jours à la charge de Bailli et de CaM.

Suite à la démission de Plumedange de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne, nous souhaitons la bienvenue à Sa Grâsce Phelim Guerrero dict l'Imprévisible, Duc d'Oingt, Baron de Montagny, seigneur de Tassin la Demi Lune et de Stigny, actuel Maire de Lyon, au sein du conseil ducal.

La charge de Prévôt des Maréchaux est laissé à Rotule Baccard dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes jusqu'au retour de Lightwarrior, Seigneur de Montchenu. Rotule Baccard cumulera les charges de Connétable et de Prévôt des Maréchaux.
Nous le remercions d'avance pour le travail qu'il s’apprête à mener pour la sécurité de notre province.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]
[list]

[list]

[b][color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/b][/list]
[/list]

[list]

[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i][/list]


[i]Salutations ![/i]


Mouvement des sièges au sein de conseil ducal.
[b]Thiberian Baccard[/b] dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan et du Bois d'Oingt [b]retrouve son poste de Bailli[/b] suite à son retour au château de Lyon. Nous lui souhaitons un bon retour parmi nous.

Sa Magnificience, [b]Adrienne Devirieux[/b], Marquise de Senlis, Comtesse de Menin, Vicomtesse de Monestier de Briançon, Baronne de la Tour du Pin, Dame de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute [b]retrouve son poste de Commissaire aux Mines[/b]. Nous la remercions pour le travail accompli durant ces quelques jours à la charge de Bailli et de CaM.

Suite à la [b]démission de Plumedange de Fairdowns[/b], Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne, nous souhaitons la bienvenue à Sa Grâsce [b]Phelim Guerrero[/b] dict l'Imprévisible, Duc d'Oingt, Baron de Montagny, seigneur de Tassin la Demi Lune et de Stigny, actuel Maire de Lyon, au sein du conseil ducal.

[b]La charge de Prévôt des Maréchaux est laissé à Rotule Baccard[/b] dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes jusqu'au retour de Lightwarrior, Seigneur de Montchenu. [b]Rotule Baccard cumulera les charges de Connétable et de Prévôt des Maréchaux. [/b]
Nous le remercions d'avance pour le travail qu'il s’apprête à mener pour la sécurité de notre province.

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

Citation :





A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Sieur Alejandro de Castilla Villareal, a été nommé à la fonction de Tribun de l'Assemblée Vox Populi du Lyonnais-Dauphiné. Conformement à la nouvelle Charte établit le vingt sept juin de l'an de grâce MCDLXI.
D'après la Charte :



Citation :
Le Tribun:


  • Le Tribun est choisi au sein du Conseil ducal. Le candidat retenu sera assisté dans sa tâche par les autres conseillers.
  • Le Tribun doit se montrer impartial et respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite régissant Vox Populi.



Nous lui souhaitons beaucoup de courage pour reprendre ce rôle et mener les débats avec le peuple du Lyonnais-Dauphiné.

Faict au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.







Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]



[i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/i]

[i]Qu'il soit su que le Sieur Alejandro de Castilla Villareal, a été nommé à la fonction de [b]Tribun de l'Assemblée Vox Populi [/b]du Lyonnais-Dauphiné. Conformement à la nouvelle Charte établit le vingt sept juin de l'an de grâce MCDLXI.
D'après la Charte :


[/i]
[quote][color=#060606][b][color=darkblue]Le Tribun:[/color][/b][/color]
[list]

[*]Le Tribun est choisi au sein du Conseil ducal. Le candidat retenu sera assisté dans sa tâche par les autres conseillers.
[*]Le Tribun doit se montrer impartial et respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite régissant Vox Populi.
[/list]
[/quote]


[i]Nous lui souhaitons beaucoup de courage pour reprendre ce rôle et mener les débats avec le peuple du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

Faict au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]


Citation :




Citation :



Citation :


OYEZ OYEZ : MINES, REPRISE DU CYCLE LONG !

PRIORITE ABSOLUE : L’OR !


Durant le cycle long :
- Les mines 2 ( mine de pierre à Dié) et 3 (mine de fer entre Dié et Montélimar) vont être refermées
- Les mines 4 (mine de fer entre Montélimar et Valence) et 5 (mine d’or entre Dié et Valence) vont-elles être réouvertes.

Quand repasserons-nous en cycle long ?

Le changement sera effectif ce dimanche 7 juillet.

Ce que ça change pour vous, mineurs ?

Pour Briançon et Embrun :
Cela ne change rien, et nous avons toujours besoins de vos bras pour maintenir notre production de pierre a un niveau suffisant

Pour Dié :
Retour à un seul choix possible, l’or. Piochez ferme !

Pour Montélimar :
Pour piocherez du fer, comme auparavant, mais dans une mine différente. Notre production de fer étant bonne, n’hésitez pas à prendre d’autres activités

Pour Valence
Délaissez le fer pour l’or.

Pour Vienne :
Aucun changement, préférez toujours la mine d’or à celle de fer.

Pour Lyon :
Aucun changement notre production de fer étant bonne, n’hésitez pas à prendre d’autres activités


Merci de votre écoute, et si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à venir me voir ou à m’écrire.


Adrienne Devirieux, CaM du Lyonnais Dauphiné.


Faict au Castel de Pierre-Scize, le septième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.







Code:
[quote]

[b][color=darkred]OYEZ OYEZ : MINES, REPRISE DU CYCLE LONG ![/color]

[color=darkred]PRIORITE ABSOLUE : L’OR ![/color][/b]

Durant le cycle long :
- Les mines 2 ( mine de pierre à Dié) et 3 (mine de fer entre Dié et Montélimar) vont être refermées
- Les mines 4 (mine de fer entre Montélimar et Valence) et 5 (mine d’or entre Dié et Valence) vont-elles être réouvertes.

[u][b]Quand repasserons-nous en cycle long ?[/b][/u]

Le changement sera effectif ce [u]dimanche 7 juillet[/u].

[u][b]Ce que ça change pour vous, mineurs ?[/b][/u]

[u]Pour Briançon et Embrun :[/u]
Cela ne change rien, et nous avons toujours besoins de vos bras pour maintenir notre production de pierre a un niveau suffisant

[u]Pour Dié :[/u]
Retour à un seul choix possible, l’or. Piochez ferme !

[u]Pour Montélimar :[/u]
Pour piocherez du fer, comme auparavant, mais dans une mine différente. Notre production de fer étant bonne, n’hésitez pas à prendre d’autres activités

[u]Pour Valence[/u]
Délaissez le fer pour l’or.

[u]Pour Vienne :[/u]
Aucun changement, préférez toujours la mine d’or à celle de fer.

[u]Pour Lyon :[/u]
Aucun changement notre production de fer étant bonne, n’hésitez pas à prendre d’autres activités


Merci de votre écoute, et si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à venir me voir ou à m’écrire.


Adrienne Devirieux, CaM du Lyonnais Dauphiné.[/quote]


Faict au Castel de Pierre-Scize, le septième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

Citation :





A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !



Qu'il soit su que l'article concernant le délai de prescription [extrait du Livre VI Code Pénal, VI.3 : Procédure, VI.3.i : De la prescription, VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers] a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal : 8 pour, 1 contre, 3 non excusés.

Citation :
VI.2.i : De la prescription

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]



[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i]


[i]Salutations ![/i]



Qu'il soit su que l'article concernant le délai de prescription [i][extrait du [b][color=#333399]Livre VI Code Pénal, VI.3 : Procédure, VI.3.i : De la prescription, [/color][/b][/i][i][color=#333399][b]VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers[/b][/color][/i][i]][/i] a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal : 8 pour, 1 contre, 3 non excusés.

[quote]VI.2.i : De la prescription

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.[/quote]


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   15/7/2013, 05:42

Citation :




A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,

De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir



Et prime, que notre cœur est bien lourd de vous apprendre que son Eminence Tully de Farnèse, Cardinal-Archevêque de Vienne, Seigneur de Sonnaz et de Montgon, s’apprête à rejoindre le Créateur. Il nous a fait savoir qu’il démissionnait de ses charges et attendait sans crainte de rejoindre le Divin, seul juge de sa vie remplie au service de notre Duché. Nous partons céans ce jour pour le veiller en ce lieu-manoir et lui porter notre bienveillance dans ce passage de vie à trépas.

Et seconde, que nous appelons auprès de nous messire Lambrecht qui prendra la charge de porte-parole du Duché.

Et tierce, que la charge de Prévôt des Maréchaux retourne à Messire Lightwarrior, Seigneur de Montchenu, revenu de sa mission de conciliation.

Et quarte, que Messire Rotule Baccard dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes conserve sa charge de connétable et le mercions grandement de son labeur durant la mission du Seigneur de Montchenu.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]
[i][b]

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]


Et prime, que notre cœur est bien lourd de vous apprendre que son [b]Eminence Tully de Farnèse[/b], Cardinal-Archevêque de Vienne, Seigneur de Sonnaz et de Montgon, s’apprête à rejoindre le Créateur. Il nous a fait savoir qu’il démissionnait de ses charges et attendait sans crainte de rejoindre le Divin, seul juge de sa vie remplie au service de notre Duché. Nous partons céans ce jour pour le veiller en ce lieu-manoir et lui porter notre bienveillance dans ce passage de vie à trépas.

Et seconde, que nous appelons auprès de nous [b]messire Lambrecht[/b] qui prendra la charge de porte-parole du Duché.

Et tierce, que la charge de Prévôt des Maréchaux retourne à [b]Messire Lightwarrior[/b], Seigneur de Montchenu, revenu de sa mission de conciliation.

Et quarte, que [b]Messire Rotule Baccard [/b]dict l'Impatient, Vicomte de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes conserve sa charge de connétable et le mercions grandement de son labeur durant la mission du Seigneur de Montchenu.


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]


[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]

Que le conseil Ducal a voté l'ajout d'un huitième paragraphe, nommé 'Article 7' à la charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné à la suite d'un vote ayant recueilli dix voix favorables sur dix suffrages exprimés.

S'en suit la dicte charte :

[quote]
[color=blue][b][size=18]Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné[/size][/b]
[/color]

[b]Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions
[/b]
La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.


[b]Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné
[/b]
L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

[i]2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

[i]2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral  et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné  se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

[i]2.3 Chefs de Port
[/i]
Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

[i]2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux
[/i]
[i]2.4.a[/i] Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire. 

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

[i]2.4.b [/i]Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

[i]2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions
[/i]
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.


[b]Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné
[/b]
[i]3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports[/i] situés dans les villes suivantes :
- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.
 [i]
3.2 Les navires[/i]

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

[i]3.2.a[/i] Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

[i]3.2.b[/i] Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

[i]3.2.d[/i] Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

[i]3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné
[/i]
Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la [u][color=blue][url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f158-simulation-salle-publique-des-ports]salle publique[/url][/color][/u] prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

[i]3.3.a[/i] De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

[i]3.3.b[/i] De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé  pour permettre l'accostage des navires.

[i]3.3.c[/i] En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

[i]3.3.d[/i] En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

[i]3.3.e[/i] Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.


[b]Article 4 : De la taxe portuaire [/b]

[i]4.1[/i] Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
- Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

[i]4.2[/i] La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.


[b]Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut
[/b]
[i]5.1[/i] Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

[i]5.2[/i] L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

[i]5.3[/i] Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

[i]5.4 [/i]Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.


[b]Article 6 : De la Piraterie[/b]

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.


[b]Article 7 : Construction et entretien des bateaux.[/b]

[i]7.1 Construction d'un bateau[/i] 

Pour toute construction d'un navire, il vous sera demander de faire votre demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal.

[i]7.2 L'entretien des bateaux[/i]

En supplément du coût de réparation, le forfait pour chaque point de réparation à effectuer, sera de 30 écus à verser au Duché du Lyonnais-Dauphiné.


[b]Article 8 : Révision [/b]

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.
[/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

Citation :




A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir


Que le conseil Ducal a voté l'ajout d'un huitième paragraphe, nommé 'Article 7' à la charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné à la suite d'un vote ayant recueilli dix voix favorables sur dix suffrages exprimés.

S'en suit la dicte charte :

Citation :

Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.


Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné

Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux

2.4.a Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

2.4.b Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.


Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :
- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires


La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.


Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
- Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.


Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.


Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.


Article 7 : Construction et entretien des bateaux.

7.1 Construction d'un bateau

Pour toute construction d'un navire, il vous sera demander de faire votre demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal.

7.2 L'entretien des bateaux

En supplément du coût de réparation, le forfait pour chaque point de réparation à effectuer, sera de 30 écus à verser au Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Article 8 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.





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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   15/7/2013, 05:47

Citation :

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir


Salutations et respects!


Qu'il soit su que suite aux courriers de recrutement, envoyés par un groupe de brigands, dans de nombreuses chaumières du Lyonnais-Dauphiné, le Conseil ducal rappelle que toute armée ou tout regroupement criminel est formellement interdit sur nos terres.
Toute personne rejoignant ce regroupement illicite et commettant un crime en Lyonnais-Dauphiné se verra directement envoyé sur le banc des accusés de notre tribunal.

Si vous souhaitez servir par les armes : l'Ost du Lyonnais-Dauphiné vous accueillera pour aider à une noble cause. Ne vous laissez pas tromper par des hommes sans pitié, égoïstes et démagogues.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le treizième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]
[size=14][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]

Salutations et respects![/size]

Qu'il soit su que suite aux courriers de recrutement, envoyés par un groupe de brigands, dans de nombreuses chaumières du Lyonnais-Dauphiné, le Conseil ducal rappelle que[b] toute armée ou tout regroupement criminel est formellement interdit [/b]sur nos terres.
Toute personne rejoignant ce regroupement illicite et commettant un crime en Lyonnais-Dauphiné se verra directement envoyé sur le banc des accusés de notre tribunal.

Si vous souhaitez servir par les armes : l'Ost du Lyonnais-Dauphiné vous accueillera pour aider à une noble cause. Ne vous laissez pas tromper par des hommes sans pitié, égoïstes et démagogues.
[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le treizième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]


Citation :




A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir


Et prime, que Sa Grâce Rotule Baccard dict l'Impatient, Duc de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes prendra la charge de Bailli en lieu et place de Monseigneur Thiberian Baccard, dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan, Seigneur du Bois d'Oingt, icelui gardant la charge de conseiller sans poste.

Et seconde, que Messire Lambrecht prendra la charge de Connétable et conservera sa charge de Porte parole.

Ces changements prennent effet ce jour.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.









Citation :



A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
Du Commissaire au commerce, Messire Lanfeust de Troy,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir



Nous cherchons un intendant du commerce


dont voici la mission :

Citation :
L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

Tout sujet volontaire et motivé doit contacter Messire Lanfeust de Troy.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]


[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]

Et prime, que [b]Sa Grâce Rotule Baccard [/b]dict l'Impatient, Duc de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes prendra la charge de Bailli en lieu et place de [b]Monseigneur Thiberian Baccard[/b], dict l'Impétueux, Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan, Seigneur du Bois d'Oingt, icelui gardant la charge de conseiller sans poste.

Et seconde, que [b]Messire Lambrecht[/b] prendra la charge de Connétable et conservera sa charge de Porte parole.

Ces changements prennent effet ce jour.

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]



[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/i][/quote]


[quote][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]


[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
Du Commissaire au commerce, Messire Lanfeust de Troy,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]

[color=#993333][size=18]
Nous cherchons un intendant du commerce[/size][/color]

dont voici la mission :

[quote][b]L'Intendant au commerce[/b]

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.[/quote]

Tout sujet volontaire et motivé doit contacter [url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/privmsg?mode=post&u=2789]Messire Lanfeust de Troy[/url].
[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   27/7/2013, 00:50

Citation :





A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !



Qu'il soit su que Le livre II du Coutumier a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal.


Citation :
Livre II : La promulgation et l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.


Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

  • Traités diplomatiques
  • Décrets du conseil ducal
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]



[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i]


[i]Salutations ![/i]



Qu'il soit su que [i][color=#333399][b]Le livre II du Coutumier[/b][/color][/i] a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal.


[quote][color=darkred][size=24][b]Livre II  : La promulgation et l'application des lois[/b][/size][/color]
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]Chapitre II.1 : Les Lois[/b][/size][/color]
[u]Article II.1.a  : Domaine d'application[/u]
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

[u]Article II.1.b  : Prééminence de la législation Royale[/u]
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

[u]Article II.1.c : Contrôle des législations municipales [/u]
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.


[color=darkblue][size=18][b]Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes[/b][/size][/color]
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :
[list]
[*] Traités diplomatiques
[*]Décrets du conseil ducal
[*]L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
[*]L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
[/list]
[/quote]


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

Citation :




Citation :



    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Lanfeust de Troy, Commissaire au Commerce du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir



    Qu'il soit su que suite à l'appel à candidature pour le poste d'Intendant au Commerce, nous avons reçu une seule candidature.
    Nous nommons ainsi Dame Mamaion de Nanteuil, Intendant au Commerce du Lyonnais Dauphiné.





Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote]

[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]

[quote]
[list]

[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Lanfeust de Troy,[/b][i][b] Commissaire au Commerce du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]


Qu'il soit su que suite à l'appel à candidature pour le poste d'Intendant au Commerce, nous avons reçu une seule candidature.
Nous nommons ainsi Dame Mamaion de Nanteuil, Intendant au Commerce du Lyonnais Dauphiné.

[img]http://signatures.mylivesignature.com/54489/96/0E54893BD1FF332AB723AB5308120150.png[/img]
[img]http://img29.imageshack.us/img29/8576/18391402.png[/img][/list]
[/quote]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]


Citation :




Citation :
A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Tristan McDonald, Prévot du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir



Qu'il soit su que le Grand Officier Marsaly souhaite démissionner de son poste. Nous ne nous y opposerons pas et nous l'avons déjà fortement remerciée, en lui remettant la citation de l'Honneur de la Prévôté.
Les candidatures pour le poste sont ouvertes jusqu'au 23 Juillet minuit. La décision sera rendue rapidement. Le Grand Officier mettant fin à ses fonctions le 30 Juillet, la transition pourra alors se faire plus facilement.

Nous rappelons la définition de la charge de Grand Officier de la Prévôté et rappelons qu'il n'est pas nécessaire d'être actuellement membre de la Prévôté pour devenir Grand Officier.

Citation :
o IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et la formation des futurs agents avec l'aide des instructeurs sous sa responsabilité. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc.
Le Grand Officier de la Prévôté devra rendre compte au Prévôt du fonctionnement de l'école et de l'avancée des élèves en formation.
S'il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.




Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.








Code:
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[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]

[quote][i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Tristan McDonald,[/b][i][b] Prévot du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir[/b][/i]


Qu'il soit su que le Grand Officier Marsaly souhaite démissionner de son poste. Nous ne nous y opposerons pas et nous l'avons déjà fortement remerciée, en lui remettant la citation de l'Honneur de la Prévôté.
Les candidatures pour le poste sont ouvertes jusqu'au 23 Juillet minuit. La décision sera rendue rapidement. Le Grand Officier mettant fin à ses fonctions le 30 Juillet, la transition pourra alors se faire plus facilement.

Nous rappelons la définition de la charge de Grand Officier de la Prévôté et rappelons qu'il n'est pas nécessaire d'être actuellement membre de la Prévôté pour devenir Grand Officier.

[quote][i]o IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté [/i]
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et la formation des futurs agents avec l'aide des instructeurs sous sa responsabilité. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc.
Le Grand Officier de la Prévôté devra rendre compte au Prévôt du fonctionnement de l'école et de l'avancée des élèves en formation.
S'il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent. [/quote]

[img]http://i34.servimg.com/u/f34/11/82/52/34/sign11.gif[/img]
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/quote]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   7/8/2013, 07:39

Citation :





A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !



Qu'il soit su que Le livre II du Coutumier a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal. 


Citation :
Livre II  : La promulgation et l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a  : Domaine d'application
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.1.b  : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. 


Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

  • Traités diplomatiques
  • Décrets du conseil ducal
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.







Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]



[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i]


[i]Salutations ![/i]



Qu'il soit su que [i][color=#333399][b]Le livre II du Coutumier[/b][/color][/i] a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal. 


[quote][color=darkred][size=24][b]Livre II  : La promulgation et l'application des lois[/b][/size][/color]
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]Chapitre II.1 : Les Lois[/b][/size][/color]
[u]Article II.1.a  : Domaine d'application[/u]
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

[u]Article II.1.b  : Prééminence de la législation Royale[/u]
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

[u]Article II.1.c : Contrôle des législations municipales [/u]
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. 


[color=darkblue][size=18][b]Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes[/b][/size][/color]
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :
[list]
[*] Traités diplomatiques
[*]Décrets du conseil ducal
[*]L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
[*]L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
[/list]
[/quote]


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

Citation :





A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.



Salutations !



Qu'il soit su que Le livre IV du Coutumier a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal. 

Citation :
Livre IV : Droit commun


IV.1 : Haute Trahison
IV.1.a : Coup d’État
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France ou du conseil ducal pourra être poursuivie pour haute trahison. 


IV.1.b : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite pour haute trahison. 


IV.1.c : Circulation des navires de guerre non autorisée
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Toute personne souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra au préalable signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.


IV.1.d : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multiple-récidive, c'est à dire la constatation de cinq infractions minimum aux lois définies par le coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison. 


IV.2 : Trahison
IV.2.a : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.


IV.2.b : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une tierce personne non autorisée des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
De même, toute personne surprise recherchant ou détenant des informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuites pour trahison. 


IV.2.c : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné, si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation. 


IV.2.d : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


IV.2.e : Révolte non autorisée, pillage, complicité et mutinerie.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie ou un navire sans l'aval du conseil ducal sera considérée comme acte de trahison.
Toute attaque menée sur un port du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un acte de trahison et poursuivit comme tel.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.


Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison.


IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. 


IV.3.b Mort de la victime et multirécidiviste
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition pourra perdre durant quinze jours ses droits et se verra poursuivi par le Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.


IV.3.c Piraterie
Les personnes coupables d'acte de piraterie ou de brigandage à l'encontre d'un quelconque navire, seront poursuivies pour répondre de leurs actes.


IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  


IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.




Fait au Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois de août de l'an de grâce MCDLXI.






Code:
[quote]
[img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]



[i][b]A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,[/b][/i]
[i][b]De Nous, [/b][/i][b]Elisa de Malemort,[/b][i][b] Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.[/b][/i]


[i]Salutations ![/i]



Qu'il soit su que [i][color=#333399][b]Le livre IV du Coutumier[/b][/color][/i] a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal. 

[quote][color=darkred][b][size=18]Livre IV : Droit commun[/size][/b][/color]


[size=18][color=darkblue][b]IV.1 : Haute Trahison[/b][/color][/size]
[u]IV.1.a : Coup d’État[/u]
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France ou du conseil ducal pourra être poursuivie pour haute trahison. 


[u]IV.1.b : Exercice du droit d’Ost non autorisé [/u]
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite pour haute trahison. 


[u]IV.1.c : Circulation des navires de guerre non autorisée[/u]
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Toute personne souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra au préalable signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.


[u]IV.1.d : Atteinte à l’équilibre du Duché [/u]
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multiple-récidive, c'est à dire la constatation de cinq infractions minimum aux lois définies par le coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison. 


[size=18][color=darkblue][b]IV.2 : Trahison[/b][/color][/size]
[u]IV.2.a : Refus d’allégeance au Duc[/u]
Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.


[u]IV.2.b : Des informations confidentielles [/u]
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une tierce personne non autorisée des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
De même, toute personne surprise recherchant ou détenant des informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuites pour trahison. 


[u]IV.2.c : Refus d’obéissance au Conseil Ducal [/u]
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné, si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation. 


[u]IV.2.d : Abus de pouvoir
[/u]Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction. [u][u]


IV.2.e : Révolte non autorisée, pillage, complicité et mutinerie.[/u][/u]
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie ou un navire sans l'aval du conseil ducal sera considérée comme acte de trahison.
Toute attaque menée sur un port du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un acte de trahison et poursuivit comme tel.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.


Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison.


[color=darkblue][u][size=18] [b]IV.3 : Brigandage et Piraterie [/b][/size][/u][/color]
[u]IV.3.a Brigandage classique[/u]
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. 


[u]IV.3.b Mort de la victime et multirécidiviste[/u]
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition pourra perdre durant quinze jours ses droits et se verra poursuivi par le Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.


[u]IV.3.c Piraterie[/u]
Les personnes coupables d'acte de piraterie ou de brigandage à l'encontre d'un quelconque navire, seront poursuivies pour répondre de leurs actes.


[color=darkblue][u][size=18][b]IV.4 : Trouble A l’Ordre Public[/b][/size][/u][/color]
[u]IV.4.a : Violence[/u]
Tout acte de violence physique ou verbale perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  


[u]IV.4.b Droit de propriété privée[/u]
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.
[/quote]




[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois de août de l'an de grâce MCDLXI.
[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/944021signatureElisacopie.png[/img]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/10/2013, 01:33

Citation :

    De Nous, Svetlna, Dicte la Discrète, Duchesse du Lyonnais- Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


    Après réflexion et, quatre jours de scrutin, les conseillers ducaux ont décidé que Dame Svetlna, Dicte la Discrète, Dame de Risoul, serait la nouvelle Duchesse du Lyonnais & Dauphiné pour ce mandat ducal de l'année MCDLXI.

    Qu’il soit su, dans le Duché et au delà, la répartition des postes au sein du conseil Ducal :


      Duchesse : Sa Grasce Svetlna, Dicte la Discrète, Dame de Risoul.
      Première Conseillère : Sa Grandeur, LedZeppelin de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence.
      Porte-Parole : Sa Grâce Elisa Baccard de Malemort, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Clansayes & Dame de Saint Bonnet en Bellac.

      Commissaire au Commerce : Sieur Tork.
      Bailli : Dame Eleanna, Dame de Brindas & de Creyssint.
      Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux :  Sieur Matom.

      Procureur : Sa Grâce Lanfeust, Duc de Souvigny & de Riom, Baron de Creil, Ischia & Dienne, Seigneur de Chamalières.
      Juge :  Dame Marsaly.

      Prévôt des maréchaux : Dame Gaelle de Montestier, Dame de Morestel.
      Capitaine : Messire Helsinki, Baron de Bressieux, Seigneur de Saint Eusèbe.
      Connétable :  Dame Bounette de Marcieu, Dame de Marcieu.

      Conseillère sans poste : Damoiselle Heloise Victoire de Troy-d'Orsenac, Dame de Saint bonnet près Riom.


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !


Rédigé le vingtième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI, par Elisa Baccard de Malemort, Porte-Parole du Lyonnais & Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grasce Svetlna, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné.

[/quote]
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/10/2013, 01:35

Citation :
ANNONCE DUCALE



    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


Qu'il soit su que, Dame Marsaly est nommée Rectrice par interim de l'Université du Lyonnais-Dauphiné.
Nous remercions Axel d'Irrissaripour son investissement auprès de notre institution durant de longs mois.

Ainsi par la présente nous ouvrons les candidatures au poste de Recteur du Lyonnais Dauphiné. Les candidatures sont à envoyer au Porte Parole : Elisa Baccard de Malemort. [ IG : Elisa.baccard ]. Et ce jusqu'au 31 octobre de cette même année.

Qu'il en soit ainsi, et heureusement !

Rédigé à Pierre-Scize, le vingtième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   22/10/2013, 01:36

Citation :

ANNONCE DUCALE


    Aux agents de la Prévôté,
    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tout ceux qui liront, ou se feront lire,


Salutations

Qu'il soit su qu'après réception de deux candidatures, et discussion avec les postulantes, moi, Gaëlle de Montestier, en ma qualité de Prévôt des Maréchaux, et en accord avec la Duchesse, ai décidé de nommer, Plume De Fairdowns, De Talleyrand, Vicomtesse de Royans, Baronne de Marsanne, Grand Officier de la Prévôté.

Les clefs pour mener à bien son travail lui seront, dès la présente annonce parue, dûment remises.

Fait au Castel de Lyon le vingtième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-et-un.

Gaëlle de Montestier, Prévôt des Maréchaux, et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.



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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   29/12/2013, 04:03

Citation :


ANNONCE DUCALE

    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,


Salutations.

    Après réflexion, négociation et deux jours de scrutin, les conseillers ducaux ont décidé que Sa Grasce Cécilia von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Remiremont & noble de maintes autres terres serait la nouvelle Duchesse du Lyonnais-Dauphiné pour ce mandat ducal de fin d'année MCDLXI.

    Qu’il soit su, dans le Duché et au delà, la répartition des postes au sein du conseil Ducal :

      Duchesse: Sa Grasce Cécilia von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Remiremont & noble de maintes autres terres
      Premier Conseiller & Prévôt: Sa Grandeur LedZeppelin de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence, Dame de Mondragon
      Porte-Parole: Dame Bella Baldéras de Villaréal [IG: Bellabs], Dame d'Eygallières

      Commissaire au Commerce: Dame Damwer de Sevillano [Ig: Damwer71], Dame de Saint Etienne les Remiremont
      Bailli: Dame Eleanna, Dame de Brindas & de Creyssint
      Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux: Dame Constance d'Orsenac [IG: Constance..], Dame de la Moutade

      Procureur: Dame Héloïse Victoire de Troy d'Orsenac [Ig: Heloise.victoire], Dame de Saint Bonnet Près Riom
      Juge: Monseigneur Endymion d'Abbadie, Archevêque de Vienne, Vicomte de Mehaine, Seigneur d'Arcangues

      Capitaine: Messire Helsinki, Baron de Bressieux, Seigneur de Saint Eusèbe
      Connétable: Dame Bounette de Marcieu, Dame de Marcieu

      Conseillers sans portefeuilles: Sa Grasce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, Dame de Meyzieu et de Brunsel & Sire Tork Guerrero


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !

Rédigé le treizième jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLXI, par Bella Baldéras de Villaréal, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grasce Cécilia von wittelsbach-Frayner, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.





Code:
[quote][img]http://nsa33.casimages.com/img/2013/04/12/130412104529100939.png[/img]

    [b][color=darkred]ANNONCE DUCALE[/color][/b]

    [list][b]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,[/b][/list]

    [i]Salutations.[/i]

    [list]Après réflexion, négociation et deux jours de scrutin, les conseillers ducaux ont décidé que Sa Grasce Cécilia von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Remiremont & noble de maintes autres terres serait la [b]nouvelle Duchesse du Lyonnais-Dauphiné[/b] pour ce mandat ducal de fin d'année MCDLXI.

    Qu’il soit su, dans le Duché et au delà, la [b]répartition des postes au sein du conseil Ducal[/b] :[list]
    [b]Duchesse[/b]: Sa Grasce [b]Cécilia[/b] von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Remiremont & noble de maintes autres terres
    [b]Premier Conseiller & Prévôt[/b]: Sa Grandeur [b]LedZeppelin[/b] de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence, Dame de Mondragon
    [b]Porte-Parole[/b]: Dame [b]Bella[/b] Baldéras de Villaréal [size=8][IG: Bellabs][/size], Dame d'Eygallières

    [b]Commissaire au Commerce[/b]: Dame [b]Damwer[/b] de Sevillano [size=8][Ig: Damwer71][/size], Dame de Saint Etienne les Remiremont
    [b]Bailli[/b]: Dame [b]Eleanna[/b], Dame de Brindas & de Creyssint
    [b]Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux[/b]:  Dame [b]Constance[/b] d'Orsenac [size=8][IG: Constance..][/size], Dame de la Moutade

    [b]Procureur[/b]: Dame [b]Héloïse Victoire[/b] de Troy d'Orsenac [size=8][Ig: Heloise.victoire][/size], Dame de Saint Bonnet Près Riom
    [b]Juge[/b]:  Monseigneur [b]Endymion[/b] d'Abbadie, Archevêque de Vienne, Vicomte de Mehaine, Seigneur d'Arcangues

    [b]Capitaine[/b]: Messire [b]Helsinki[/b], Baron de Bressieux, Seigneur de Saint Eusèbe
    [b]Connétable[/b]:  Dame [b]Bounette[/b] de Marcieu, Dame de Marcieu

    [b]Conseillers sans portefeuilles[/b]: Sa Grasce [b]Arwel[/b] Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, Dame de Meyzieu et de Brunsel & Sire [b]Tork Guerrero[/b][/list][/list]

    [i]Qu'il en soit ainsi, et heureusement ![/i]

    [b]Rédigé le treizième jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLXI, par Bella Baldéras de Villaréal, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé et Scellé par Sa Grasce Cécilia von wittelsbach-Frayner, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/b]

    [img]http://imageshack.us/a/img841/6660/nkcc.png[/img]
    [img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/quote]
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DeDeLagratte
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   29/12/2013, 08:03

Citation :

                  ANNONCE DUCALE


A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui se feront lire la présente,

Salutations !


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-huitième jour de décembre, Dame Eleanna a démissionné du Conseil Ducal. Elle sera remplacé par Dame Svetlna Pelevinne qui occupera dés à présent la charge de Commissaire au Commerce. Nous la remercions pour le travail accompli durant cette moitié de mandat.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVIII ème jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI.




Code:
[quote][list][list][list][list][list][list][list][list][img]http://i58.servimg.com/u/f58/16/97/58/71/armes_11.png[/img]
[size=20][color=darkred][b]ANNONCE DUCALE[/b][/color][/size][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[b][size=14]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui se feront lire la présente,

Salutations ![/size][/b]

[list][i]Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-huitième jour de décembre, Dame Eleanna a démissionné du Conseil Ducal. Elle sera remplacé par Dame Svetlna Pelevinne qui occupera dés à présent la charge de Commissaire au Commerce. Nous la remercions pour le travail accompli durant cette moitié de mandat.[/i][/list]

[b]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVIII ème jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI.[/b]

[img]http://imageshack.us/a/img841/6660/nkcc.png[/img]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]
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