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 Traité de Coopération Judiciaire avec la Lorraine

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Alynerion

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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec la Lorraine   15/1/2007, 01:06

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de Lorraine,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dansleur sagesse, les sires Kremroat, Duc de Lorraine, et Numalane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leurs volontés respectives d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de
Lorraine et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera soucis aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leurs Duchés renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.


Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 duchés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Article IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II.
Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Signé au Château de Lyon, Le 10 janvier 1455

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Numalane de Massigny, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Alynerion de Maubec, Chambellan



Au nom du Duché de Lorraine :
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine,
Asiflam, Ambassadrice de Lorraine
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