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 Traité de Coopération Judiciaire avec la Franche-Comté [ANN]

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Alynerion

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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec la Franche-Comté [ANN]   9/1/2007, 04:57

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté de Franche-Comté,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Duncan_Idaho, Comte de Franche-Comté et Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Franche-Comté et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 24 Juin 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signés par
Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné


et Alynerion, Vice-Chambellan du Lyonnais-Dauphiné.


Au nom du Comté de la Franche-Comté, signés par
Duncan_Idaho, Franc Comte et Bigmetal, Chancelier
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Sagaben

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Nombre de messages : 7677
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 14/09/2007

MessageSujet: Re: Traité de Coopération Judiciaire avec la Franche-Comté [ANN]   30/1/2009, 22:58

Citation :
Nous, Nynaeve87, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Nous, Leconquerant, Franc-Comte

Dans la grande sagesse qui nous habite, désirons annuler le traité de Coopération Judiciaire qui nous lie depuis le 24 Juin 1454. Cette annulation fait suite à un consentement commun. La raison étant l'entrée du Lyonnais-Dauphiné, le 2 Septembre 1454, parmi les signataires du Traité de Maathis (Global), dont est également signataire la Franche-Comté.

Le traité de Maathis rend donc l'ancien traité de coopération judiciaire obsolète et redondant.

Cette annulation du traité superflu n'a d'autre effet que l'annulation du dit traité.

Fait à Dole le 30 janvier 1457,

Pour la Franche-Comté,
Leconquerant, Franc-Comte


Wils0123, Chancelier de Franche-Comté




Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Nynaeve de Mornant,Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné


Bastien d'Amilly,Vice-Chancelier



Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre
la Franche-Comté et le Lyonnais-Dauphiné


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté de Franche-Comté,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Duncan_Idaho, Comte de Franche-Comté et Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Franche-Comté et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 24 Juin 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signés par
Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné
et Alynerion, Vice-Chambellan du Lyonnais-Dauphiné.

Au nom du Comté de la Franche-Comté, signés par
Duncan_Idaho, Franc Comte
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