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 Traité de Coopération Judiciaire avec le Poitou

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Alynerion

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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec le Poitou   9/1/2007, 04:54

Citation :
TITRE 1: DE L 'ENTENTE ENTRE NOS COMTE/DUCHE:

ARTICLE 1: De l'amitié entre nos Comté/Duché:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces.

ARTICLE 2: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:

1.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché du Lyonnais et Dauphiné en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Dauphinois

3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché du Lyonnais et Dauphiné peut exiger le départ de son ambassade.
3.2 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

5.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais et Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

ARTICLE 3: De la non agression entre nos Duché/Comté:

1. Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle

TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
5. Toutefois, sont exclus de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyen pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


TITRE 3: DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée au Duc ou vice versa. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comté/Duché liés par ce traité.

Signé au château du Poitou le 17 juillet de l'an 1454

Approuvé au nom du Duché du Lyonnais et Dauphiné par Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.


Urbs, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné



Approuvé au nom du comté du Poitou par le Comte du Poitou Faooeït

Témoin pour le Poitou:
Icie Algédor Balmyr Saintongeois, Chambellan du Poitou
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