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 Traité de Coopération Judiciaire avec l'Orléanais

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Alynerion

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Nombre de messages : 301
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec l'Orléanais   9/1/2007, 04:52

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché d'Orléans,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Messsires Fauville, Duc d'Orléans, et Anthony de Massigny, dit le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, expriment leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l''Orléanais et du Lyonnais et Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respect réciproques.

Article I
I.I. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
I.II. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
I.III. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournies au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV:De l'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc/Gouverneur sera adressée a l'autre Gouverneur/Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
IV -V. Cet accord ne produit pas d'effet de droit en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.


Signé au Château de Lyon, Le huitième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.


Au nom du Duché d'Orléans : Messire Fauville, Duc d'Orléans.

Témoins:
Urbs, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné


Aléah, Chambellan d'Orléans.

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