tenshikuroi
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 |  Sujet: Traité d'ambassade avec le Béarn 21/5/2011, 21:59 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Article 1 :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Béarn. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté du Béarn mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Est considérée comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Béarnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de ses gens.
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Faict à Pau, le 17 mai 1459
Pour le Béarn
Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn
Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
Faict au Castel de Lyon le 21 mai de l'an 1459
Pour le Lyonnais-Dauphiné
Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
En qualité de témoins
Son Excellence Aymeric de Saunhac, Ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Alan Ana, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn | |
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tenshikuroi
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| | Sujet: Re: Traité d'ambassade avec le Béarn 27/6/2011, 02:52 | |
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