Akmer
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| Sujet: Traité d'ambassade avec l'Anjou [ANNULE] 13/11/2009, 09:58 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ANJOU ET DU DAUPHINE LYONNAIS :
Article 1 Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché d'Anjou. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le duché d'Anjou mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1 : L'ambassadeur du Duché d'Anjou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Anjou.
Article 2-2 : En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Duché d'Anjou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur ces terres. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le Duché d'Anjou, le Conseil du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Anjou sur les terres du Duché d'Anjou.
Article 2-3 : Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors l'unique droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Duché d'Anjou rattaché au Lyonnais-Dauphiné. Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Anjou commettrait une faute grave, le Duché d'Anjou se réserverait alors l'unique droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché du Dauphiné Lyonnais rattaché au Duché d'Anjou.
Article 3 : En cas de nécessité urgente, le Duc du Duché d'Anjou peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Anjou. En cas de nécessité urgente, le gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Anjou. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4 : Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que de sa famille. Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Anjou ainsi que de sa famille.
Article 5 : Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations. Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Anjou sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Article 6: Si l'un des deux duchés signataires désire faire modifier le présent traité il lui faudra envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrera en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.
Article 7: Si l'un des deux duchés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité sera dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier. Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre à l'autre province signataire.
Signé au château d'Angers, le 12 ème jour de l'an de grâce 1457
Pour l'Anjou
Sa grâce Fifounijoli Bramfan de Penthièvre Duchesse d'Anjou Son Excellence Mckagan de Chalonnes sur Loire Chambellan d'Anjou.
Signé à Lyon, le 12ème jour de novembre de l'an de grâce 1457
Pour le Lyonnais-Dauphiné
Arwel, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
Anne Cornedrue de Culan, Dame de La Mure, Chancelier
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Thegoldendragon
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