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 Traité de coopération judiciaire avec la Guyenne

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Zwyrowsky
Ambassadeur Dauphinois
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Nombre de messages : 788
Localisation IG : Lyon/ Ribiers
Date d'inscription : 06/02/2007

MessageSujet: Traité de coopération judiciaire avec la Guyenne   30/12/2007, 10:48

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Lyonnais-Dauphiné et la Guyenne

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de celui de Guyenne,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans leur sagesse, Jades duchesse de Guyenne, et Freyelda, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Guyenne et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur province renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de la province.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, il sera jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande de la province tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois entre les Duchés.

II-III. Tout délit commis dans un Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:

III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II. Pour annuler: Une missive sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Fait et scellé au Castel de Pierre-Scize à Lyon, ce vingt-septiéme jour de décembre de l'an de Grâce MCCCCLV

Pour la Guyenne,

Sa Grâce Jades, Duchesse de Guyenne



Son excellence Phenix d'Aragon, Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne



Sieur Pierroleon, Ambassadeur de Guyenne en Lyonnais-Dauphiné

Pour le Lyonnais-Dauphiné

Sa Grâce Freyelda d'Avencourt, Gouverneur du Lyonnais et du Dauphiné


Son Excellence Jean Zwyrowsky, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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