Bureau de l'Ambassadeur

Espoire sourit

Vous m’en voyez ravie excellence, et si quelque chose vous manque n’hésitez pas à m’en faire signe.
Pour ce qui est du traité de Coopération judiciaire, je suis d’accord, vous souhaitez nous en proposer ?

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Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Lyonnais Dauphiné et la République de Gênes

___________, Duché du Lyonnais Dauphiné et Margab Ruggero d'Altavilla, Vicomte de Bogliasco, en qualité de représentant du peuple de Gênes, ont demandé de mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire che lie les peuples du Duché du Lyonnais Dauphiné et de la République de Gênes, dans l'intention de d'instaurer et de préserver une amitié durable entre eux.

Article I : Du principe de coopération

Chaque individu qui a commi un délit ou un crime eus égard aux lois et aux règles en vigeur sur le territoire de l'un ou l'autre des contractants devra, sur demande, être recherché et pris; après quoi, d'une décision prise d'un commun accord, il sera extradé ou sinon soummis au jugement de l'autorité judiciaire sur le territoire duquel l'individu a été arrêté.

Article II : De l'application du droit de poursuite

Cet accord prévoie une pleine et entière coopération entre les procureurs et les juges des deux pays, de sorte que l'accusé reçoive le même jugement afin qu'il n'échappe à la justice du co-signataire le poursuivant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction), étant donné que le jugement se déroule pour et par délégation du contractant qui en a émis la requête.

Article III : De la procédure de justice

Le procureur du poursuivant rédige l'acte d'accusation en prenant soin de faire apparaître les lois, us et coutûmes sur lequel l'acte se fonde.
Il le transmet alors à son homologue avec l'ensemble des preuves à la charge de l'accusé et qui sont en sa posséssion.

Le juge du requêrant doit recevoir les détails du procès.

Le juge requêrant rédigera la sentance en prenant soin de faire apparaître les loi, ou les us et coutûmessur lequel l'acte se base.
Il le transmettra a son homologue, lequel justifiera sa sentance sur les bases du jugement express du juge du requêrant.

Article IV : de la coopération des Prefets/Prévauts et des cours de justice

Les membres de la prévauté, de la justice, et des autres parties contractantes (Préfets/Prévauts, Capitaines, Sergents, Juges, Chanceliers, Procureurs) s'engagent a collaborer activement afin que les lois des deux pays soient respectées, notamment

-en partageant leurs informations sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentièlement dangereux.

-en faisant respecter la justice quand un délit ou un crime a été commis et que l'accusé se trouve sur le territoire de l'un des deux contractants.
Le procédure prévoie l'émission d'un avis de recherche, detiné a procéder à l'enquête, l'arrestation, à la mise sous accusation et au jugement de la personnes accusée.

Article V : De la requête

Elle est émise par un fonctionnaire despartie contractantes, et formulée comme suit :

Nature de la requête : Avis de recherche

Emetteur (nom, fonction) :

Date :

Individus accusés (noms) :

Description du délit/crime ou du danger :

Lieu du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lequel se base la requête : (seulement en cas d'avis de recherche)

Article VI : Des dispositions annexes

Les modalités annexes, en particulier celles relatives au droit des accusés seront discutées par les juges, procureurs et Préfets/Prévauts des contractants.
Les Chancelliers des parties contractantes procederont a l'archivage des procès.

Article VII : Des manquements au traité

En temps de paix comme en temps de guerre, quelconques manquements au présent traité ou annulation de ce dernier, donne droit a une compensation économique pou rla partie lesée de la part de la partie coupable.
Le traité restera en suspend entre les parties tant que la dite compensation ne sera effectuée.

Article VIII : De la modification du traité

D'un commun accord, la réécriture du traité peu être effectuée partièlement ou dans son intégralité.

Article IX : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur dès sa ratification par les parties contractantes, qui engagent leurs terres et leurs peuples.
Les délits survenus avant la rétification du présent accord, ne peuvent être inclus dans la gestion normale imposée par ce traité, et se verrons considérées comme des cas particuliers.

Au nom du Duché du Lyonnais Dauphiné :

Témoin pour le Duché du Lyonnais Dauphiné : _______________, ambassadeur du Duché du Lyonnais Dauphiné à Gênes
Fait a ________, le /04 Ano Domini 1456
________________________ Duché du Lyonnais Dauphiné

Au nom de la République de Gênes
Témoin pour la République de Gênes : Weissmatten Habsbourg d'Argovie ambassadeur de Gênes dans le Duché du Lyonnais Dauphiné
Fait a Savone, le __/04 Ano Domini 1456
Ruggero di Altavilla dit Margab Vicomte de Bogliasco Quatrième Doge de la République de Gênes

*Espoire sourit*

Je suppose Excellence que l'on doit changer comté d'Artois par Duché du Lyonnais-Dauphiné.
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j'ai fait les corrections. Excuse moi mais je suis au-delà de que Cac même ambassadeur en trois états différents. Il a été un'erreur de distraction.

je vous proprose aussi un accord commercial: dans la République n'existent pas des forêts donc nous devons importer toute le bois que nous avons besoin. Nous avons pénurie de laine peaux et viande. Pour contre nous avons de l'abondance de farine blé et maïs, nous pouvons même exporter pesce et fruit.
Les échanges se produiront par autres pays : Milan ou la Provençe par des mandats.
Nous sommes prêts à payer bien le bois en èchange de consignes régulières.

Bonjour Excellence, voici ce que peut vous proposer le Lyonnais-Dauphiné pour le moment.

100 morceaux de viande
50 peaux
50 laines
200 bois
Et en bonus 20 chausses

Viande 19,20 écus
Peaux 17 écus
Laine 12,50 écus
Bois 4,40 écus
Chausses 28 écus

Pour le moment le Lyonnais-Dauphiné ne peut vous proposer plus que cela, mais si vous avez besoin de pierre, nous en avons.

Concernant votre traité, nous avons un nouveau conseil dont la composition sera connue demain, donc les discussions vont un peu tarder.

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N'avez vous pas des nouvelles sur le traité?

Veuillez m'excuser pour le retard excellence.

Le traité a été transmis, je vous dirais ce qu'il en est bientôt.
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Polisia entré dans son bureau

Quelque informations sur la République de Gênes:

Population: 2509
Prestige: **1/2
Mines: 3 (1 or, 1 pierre, 1 fer)
Ville: 5

Albenga
Population: 525
Maire: alexandrusvi

Chiavari
Population: 530
Maire: evermaxiii

Savone
Population: 530
Maire: eagle46

Spezia
Population: 530
Maire: el...pocho

Ventimiglia
Population: 394
Maire: vezzx

Bonjour excellence, pourrai-je vous demander une version en langue italienne du traité je vous prie.
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