Espoire
Chancelier
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 |  Sujet: Traité d'ambassade avec la Touraine  Dim 27 Avr - 14:13 | |
| | Citation: | TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE TOURAINE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Article Premier:
L'ambassade du Duché de Touraine en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Touraine.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Duché de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Touraine en Lyonnais-Dauphiné, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Touraine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le
départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée de la Touraine, le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire de la Touraine.
Article 4:
Le Duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Touraine.
Article 5:
Le Duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Fait au chateau de Tours.
Le 23 Mars 1456
Traité approuvé par:
Le Duc Grimberline et le conseil de Touraine
Témoins pour la Touraine :
Valzan, Ambassadeur
Bastien d'Amilly, dict Sagaben, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et son conseil
Espoired'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
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